mercredi 19 mars 2014

reponses à notre questionnaire aux candidats aux élections municipales 2014


 
 
Le Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits pour une Régie Publique a envoyé un questionnaire aux candidats aux élections municipales 2014 de différentes villes de la métropole lilloise.

La question de la politique de l’eau est une des prérogatives de LMCU. Elle concerne un bien commun de l’humanité, un bien vital essentiel, véritable richesse collective, dont il faut garantir l’accès à tous. Il est donc normal que chaque citoyen connaisse la position que vont adopter ceux qu’ils veulent élire.

Nous remercions les listes qui n’ont pas eu peur d’afficher publiquement leur position.

Nous soulignons que les listes qui ont répondu pensent majoritairement que le sens de l’intérêt général implique la création d’une Régie publique de la distribution de l’eau et sont prêtes une délibération allant dans ce sens. Elles souhaitent également la suppression de l’abonnement et une tarification progressive. Toutes sont pour une transparence dans la gestion de l’eau, expliquant l’usage de chaque euro utilisé. Elles sont pour une implication des citoyens et jugent nécessaire leur consultation pour les grands choix. Seule la liste Pour vous et avec vous de Lambersart souhaite le recours à une multinationale pour la partie distribution.

Par ailleurs, certaines listes préconisent la gratuité des premiers litres par jours par habitant. Toutes les réponses ici :


Nous nous étonnons du silence de nombreux candidats. Peut-être jugent-ils la question de l’accès à l’eau secondaire alors que l’eau est une des prérogatives de LMCU ?

Nous invitons les citoyens à interpeller les têtes de liste sur cette question avant de déposer leur bulletin dans l’urne au premier et au second tour.
 
 
 
 
Collectif eau pour une régie publique et les premiers m3 gratuits : collectif.eau@laposte.net
Les 31 premiers membres : AC ! Lille, ATTAC Lille, Attac Roubaix-Tourcoing, Attac Villeneuve d’Ascq, Les Alternatifs, le Bruand Réveillé, CGT LMCU, Collectif Anti-Austérité de Roubaix, Collectif Antilibéral Lomme-Lambersart, Coordination communiste, Eau secours, Europe Ecologie – Les Verts, FSC, FSU, Gauche Alternative (FASE), Gauche Anticapitaliste, Gauche Unitaire, les Gens d’Hellemmes, les Indignés de Lille/ Démocratie réelle maintenant, LDH, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement 59/62, Nouveau Parti Anticapitaliste, Objecteurs de Croissance Lille, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, PRCF59, Snuipp-FSU, Solidaires 59/62, Terre des Hommes, Théâtre de l'Opprimé, Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, Union Locale des syndicats CGT d’Armentières et environs, et des citoyens...
 
 

mardi 11 mars 2014

Gestion publique de l’eau : victoires dans les Landes et en Martinique

Gestion publique de l’eau : victoires dans les Landes et en Martinique
 
 
 
Dans les Landes la justice vient de nouveau conforter Henri Emmanuelli, qui affronte avec succès depuis 20 ans le cartel de l’eau. En Martinique, retour en régie pour la moitié de la population de l’île.





Probable épilogue d’un bras de fer engagé en 1995, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner raison au Conseil général des Landes, présidé par Henri Emmanuelli, qui avait décidé d’accorder des subventions bonifiées aux communes du département qui optaient pour la gestion en régie, avec le soutien du syndicat départemental, le Sydec.

Cette politique volontariste a donné lieu à un interminable bras de fer juridique avec le syndicat professionnel des entreprises de l’eau, d’abord la SPDE, aujourd’hui la FP2E, qui déférait systématiquement les délibérations du CG 40 devant la justice, au motif d’une « distorsion de concurrence » imaginaire, dont la Cour administrative d’appel, après le Conseil d’Etat en 2003, puis le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC, en 2011, ont établi l’inanité.

Au vu de l’acharnement insensé dont ont fait montre les opérateurs privés depuis 20 ans, on ne se hasardera pas à saluer une mise au tapis définitive de la FP2E, qui serait bien capable de poursuivre la procédure, pour le principe, mais on ne peut qu’applaudir la constance d’Henri Emmanuelli et du CG 40, qui se sont très longtemps retrouvés très isolés dans cette bataille à contre courant.

Martinique : fuera la Lyonnaise…

 
 

Le 28 février 2014, les élus de la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM) ont voté le retour en régie sur l’ensemble du territoire des 4 communes membres ( Fort de France - Lamentin - Saint Joseph - Schoelcher) qui représente 50% de la population de la Martinique.

Ce retour fracassant en régie est motivé par une décision politique prise en 2003 lors de la création de cette communauté d’agglomération.

Depuis des décennies, 80% des 400 000 habitants de la Martinique étaient desservis par un délégataire privé pour l’eau et l’assainissement. Une société au label faussement local, la "Société Martiniquaise des Eaux", détenue en fait à 100% par la Lyonnaise des eaux et qui n’avait de Martiniquais que le nom.

Sur le territoire, l’eau est l’une des plus chères de France, malgré la qualité plutôt correcte de la ressource encore protégé des pesticides. Les eaux distribuées en Martinique proviennent principalement des zones volcaniques montagneuses couvertes de forêts tropicales luxuriantes.

La régie de la CACEM, ODYSSI, est un établissement public qui s’est développé dans l’ombre des sociétés privées depuis 2004. Petite régie issue de la dissolution de la régie des eaux de Fort de France et d’un syndicat d’assainissement (le SIAFOS), cet établissement public a montré sa capacité à résister aux assaut des majors de l’eau. Les élus et le personnel ont montré qu’une régie pouvait se développer, se moderniser et toujours être au service des usagers pour un tarif toujours optimisé.

ODYSSI est aujourd’hui partenaire de Aqua Publica Europea, de la FNCCR, travaille en synergie avec le SDAE du Bas Rhin, la régie des eaux de Paris et l’Université des Antilles Guyane.

Les objectifs d’ODYSSI : L’eau un bien commun à gérer en transparence, avec responsabilité et ouverture sur le monde caraibéen.

Marc Laimé - eauxglacees.com

dimanche 9 mars 2014

Lettre aux candidats aux élections municipales de mars 2014



Lettre aux candidats aux élections municipales de mars 2014



Janvier 2014

Mesdames, Messieurs,

Vous vous présentez aux prochaines élections municipales et dans ce cadre vous sollicitez pour votre liste des représentants à LMCU. La gestion de l’eau est une des prérogatives de LMCU. C’est pourquoi le collectif Eau pour une régie publique et les premiers m3 gratuits, regroupant 32 organisations et des citoyens, s’adresse à vous.
Nous sortons d’une période qui a été marquée par l’affaire des prélèvements pour des travaux non effectués par la Société des Eaux du Nord relevée par la Chambre Régionale des Comptes. De ce fait, le délégataire était redevable d’une dette d’au moins 115 millions qu’il conteste au Tribunal Administratif. Pourtant dernièrement, la SEN a accepté de payer une partie de celle-ci à hauteur de 60 millions d’euro, reconnaissant ainsi par ce « geste » l’existence d’une dette.

Le bilan de la gestion de l’eau par ce délégataire, filiale de SUEZ, débouche entre autres sur un taux de fuite de 20% (32l/jour/habitant), sur un renouvellement annuel insuffisant des 4400 km du réseau (taux de renouvellement de 0,73 alors qu’il devrait largement dépasser les 1%) et 40% des compteurs ont dépassés la durée de vie contractuelle. Ces chiffres peuvent être vérifiés en consultant les rapports de LMCU concernant la gestion de l’eau.

Un rapport d’audit, restitué au Conseil de Communauté de décembre 2007 (consultable sur internet) indique les sommes d’argent colossales qui échappaient chaque année à la gestion de l’eau pour notre métropole. Des pratiques similaires sont constatées ailleurs, la presse a révélé dernièrement un document interne à la communauté urbaine de Marseille, jamais rendu public, montrant qu'entre 1996 et 2012, la société des eaux de Marseille (filiale de Veolia, l’autre grande entreprise multinationale de l’eau) a dégagé 20,5 millions de cash par an en moyenne.

Les élus de la LMCU devront prendre une décision avant décembre 2014 pour savoir s’ils confirment la gestion de la distribution de l’eau à une entreprise privée dans le cadre d’une DSP ou s’ils créent une Régie publique. Pour mémoire, ce sont les factures des usagers qui financent la gestion de l’eau dans sa totalité.





Nous vous sollicitons donc pour avoir votre avis sur divers points concernant cette gestion.

 


1) Questions concernant la production et la distribution de l’eau :
A) Le 21 juin 2013 a été votée une délibération créant une Régie publique de production. Cette création permettra de produire les ¾ de l’eau à prix coûtant pour l’ensemble des usagers lillois alors que la Société des Eaux du Nord, qui fournit actuellement 40% de l’eau consommée, s’apprêtait à multiplier par 3 le prix de l’eau en gros, au renouvellement du contrat en 2015 (de 21 centimes à 63 le m3). Cette création a été votée au nom de l’intérêt général.



- Pensez-vous que la création de cette Régie soit une bonne chose ou non ? Oui Non

- Pourquoi ?
B) Cependant, la même délibération, pour la partie distribution de l’eau, lance une DSP par affermage dit performantiel pour une durée de 8 ans.


- Pensez-vous que l’attribution de ce marché à l’une ou l’autre des multinationales de l’eau citée précédemment soit une solution pertinente ou non ? Oui Non

- Faites-vous encore confiance à ces entreprises pour gérer la distribution de notre bien commun ?
C) Cette délibération stipule que le lancement de cette délégation peut être arrêté au nom de l’intérêt général, au profit d’une Régie Publique. Cette porte entrouverte est compréhensible : la gestion en Régie publique peut permettre une gestion de l’eau au prix coûtant.



Pour mémoire, l’ensemble des salariés de la SEN sont obligatoirement repris en Régie.

- Au nom de l’intérêt général, seriez-vous prêt à voter pour que la distribution de l’eau se fasse en Régie publique ou non ? Oui Non

- Pourquoi ?

- Pensez-vous qu’il soit possible de mutualiser les savoirs multiples, l’expertise et les moyens des Régies publiques pour améliorer davantage les performances ?
 


2) Questions concernant la tarification :
D) Aujourd’hui, qu’il consomme ou pas, l’usager paye un abonnement qui pèse différemment au sein de la facture. De ce fait, le petit consommateur paye son eau au litre plus cher.
- Etes-vous pour ou contre la suppression de l’abonnement ? Pour Contre



- Pourquoi ?

E) L’eau est un bien commun de l’humanité qu’il convient de préserver.

- Etes-vous pour ou contre une tarification progressive qui tiendrait compte de la composition du foyer et des différents usages de l’eau (vital, domestique, de confort voire de luxe) ?

Pour Contre

Pourquoi ?
3) Questions concernant la gestion de l’eau :
F) Pensez-vous que la gestion de l’eau doit être transparente ou non ? Oui Non

G) Pensez-vous que l’ensemble des sommes captées pour son usage par le prestataire doit être rendu public ou non ? Oui Non

H) Pensez-vous que les citoyens doivent être associés à la gestion de l’eau ou non ?

Oui Non

De quelle manière ?

I) Etes-vous prêt ou non à consulter les citoyens sur les grands choix ou les grandes orientations concernant la gestion de ce bien commun par divers moyens (votation, référendum, autres…) ?

Oui Non
Nous souhaiterions que vous nous répondiez dans les trois semaines. Nous rendrons public le résultat de notre sondage avant les élections municipales. 



Notre collectif qui regroupe 32 organisations locales, environnementales, syndicales et politiques ainsi que des citoyens pense que seule une Régie publique de l’eau (Production – distribution – assainissement) répondra aux impératifs de l’intérêt général et pense que les citoyens et les salariés de l’eau doivent être associés à cette gestion.

L’eau est un bien vital dont l’accès doit être garanti à tous. Nous pensons que la fourniture de quelques litres correspondants aux besoins vitaux (quantité à déterminer par jour et par habitant) associée à une tarification progressive sans abonnement est une réelle solution d’avenir. C’est possible dès lors qu’ils sont gagnés par la lutte contre les fuites, par l’utilisation effective de l’ensemble des sommes perçues à la gestion de l’eau et en mettant en oeuvre la solidarité entre gros consommateurs et petits consommateurs. En parallèle, dans une optique de préservation de la ressource, nous pensons qu’il faut développer l’agriculture biologique sur les champs captants afin de préserver la nappe phréatique. D’une manière générale, il vaut mieux ne pas polluer que de dépolluer (le coût pour rendre l’eau potable est estimé à 70 euros par kilogramme de nitrate et à 60 000 euros par kilogramme de pesticide.)

Nous pensons que nous devons innover et voir les choses autrement. C’est possible en permettant réellement aux citoyens de s’approprier l’ensemble des problématiques concernant l’eau.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les candidats, nos salutations citoyennes.

Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits

Veuillez envoyer votre réponse au Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits

s/c MRES

23 rue Gosselet 59000 Lille