lundi 29 décembre 2014

Débat du 18 décembre : du "eau" niveau !



Débat du 18 décembre :

 du "eau" niveau !







Lors de sa réunion publique du 18 décembre, le Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits a expliqué les raisons qui devraient pousser les élus de Métropole Européenne de Lille (ex-LMCU) à choisir la régie publique de distribution, dans le cadre d'une politique de transparence,  en y associant les citoyens et salariés.
 
 
 
Le Collectif Eau pour une Régie publique et le premiers m3 gratuits a présenté la situation lilloise, exposé quelques-uns des nombreux contentieux dont l’évolution de la dette à la baisse (de 55,7 à 8,7 millions d’euros), le rachat des usines qui n’appartiennent pas au vendeur, le programme d’investissement actuel dans le réseau pour rattraper le manque d’investissement précédent et l'opacité dans laquelle tout cela s'est fait.
Jean-Luc Touly a expliqué le contentieux qui oppose LMCU à la Société des Eaux du Nord depuis de nombreuses années. En tant que responsable Eau de la fondation France-Liberté, il a rencontré sur ce sujet, avec Danielle Mitterrand, Pierre Mauroy dès février 2006. La société des Eaux du Nord était encore une filiale commune de Suez et de Véolia. Il a souligné le manque de transparence des médiations faites sous l’égide de Michel Camdessus ex-Président du Fonds Monétaire International. Il s’étonne des cadeaux faits à la Société des eaux du Nord et souligne les renoncements successifs de LMCU qui pour finir fait une croix sur 47 millions d’euros.
Anne Le Strat, deux mandats à la mairie de Paris. Son travail de mise en régie publique a été difficile mais a abouti : baisse des factures de 8%, création d’un fond social et d’un observatoire indépendant de l’eau, harmonisation à la hausse des conditions sociales du personnel. Elle insiste sur l’importance du couplage Production – Distribution par le même acteur pour une meilleure maîtrise. Elle souhaite que les élus de Lille Métropole transforment l’essai en votant pour une régie de distribution en 2015 faisant suite à la création de la régie de production de l’eau de Lille Métropole en 2014.
 
 
Marc Laimé, journaliste spécialiste des questions de l’eau a présenté une analyse claire du marché de l’eau en général et pointe le cas particulier de Lille. Il démontre qu’en France, la gestion de l’eau est une anomalie démocratique : surfacturations, dissimulations, absences de contrôle, conflits d’intérêts. Une opacité qui aboutit à la perte d’autonomie des collectivités locales et qui, surtout, participe à la crise de confiance dans la classe politique. Lille en cela est un festival de contentieux, presque toutes les juridictions ont été saisies. Il insiste pour que les citoyens et salariés soient associés aux orientations et aux grands choix concernant la question de l’eau.
Sylvianne Delacroix (association des élus communistes et républicains) et Jérémie Crépel (EELV)
Chacun a réaffirmé la volonté de leur groupe de défendre le retour en régie. L’eau doit être préservée des intérêts marchands. L’un insistant sur le fait qu’il est urgent que la gouvernance de la gestion de l’eau redonne le pouvoir aux citoyens. L’autre rappelant que c’est par la mobilisation que les choses ont commencé à évoluer à Lille et que cette mobilisation doit se poursuivre.
 
Quelques phrases clés :
  • Il faut une synergie entre la production et la distribution. Un seul opérateur ! (A. Le Strat)
  • Dans les appels d’offres, il n’y a jamais concurrence entre les opérateurs privés. (A. Le Strat)
  • Un observatoire permet d’avoir accès à l’information. C’est incontournable ! (M. Laimé)
Quelques points à garder en mémoire :
  • Ce sont les avocats de Véolia qui ont défendu LMCU contre Suez !
  • Pour justifier le retard des travaux d’entretien du réseau, les Eaux du Nord avance la création de 100 emplois alors qu’ils en ont détruits 150 !
  • Suez qui jure ne rien devoir à LMCU, lui verse aussitôt un chèque de 60 millions d’euros.
  • Quand il reste 55 M€ à récupérer, LMCU n’en réclame plus que 8,7 !
 
 
 
Dans la salle :
  • A noter la présence dans la salle d’un représentant de la Fédération des Exploitants de l’Eau, Tristan Matthieu, cadre de Véolia. Il trouve que les pertes par fuites sont somme toute raisonnables. C’est vrai que chaque litre perdu ne coûte pas cher à distribuer, encore moins à retraiter. Il sera pourtant facturé aux usagers comme les autres.
  • Le Fondateur d’Eau Secours-Lille, Eric Darques, a rappelé les raisons de son engagement et de son dépôt de plainte qui a précédé la création du Collectif et l’action demandant le retour total en régie. Une plainte au Pénal sur la dette initiale de 156 millions d’euros est toujours en cours
    • Les membres de Gens d’Hellemmes ont expliqué leur démarche qui a débouché sur l’adoption d’un vœu à l’unanimité par le Conseil Communal d’Hellemmes : une régie publique de distribution et les premiers litres gratuits par habitants.

mardi 9 décembre 2014

Suez, Veolia... 100 000 foyers victimes de coupures d’eau ! un article de l'humanité

 

Suez, Veolia... 100 000 foyers victimes de coupures d’eau !  : un article de l'humanité

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DROIT L’enfer de milliers de vies sans eau courante

IXCHEL DELAPORTE

                                                
Depuis février 2014 et le décret d’application de la loi Brottes, les coupures chez les particuliers sont illégales. Pourtant, cette pratique est monnaie courante. De plus en plus de personnes lésées attaquent en justice et obtiennent réparation.
Saint-Ouen (Somme), envoyée spéciale.


Dans la cuisine, les bouteilles d’eau sont rangées, bien serrées, dans de grands sacs. Arnaud a compté, il y en a soixante-dix. C’est sa consommation habituelle hebdomadaire. Pour se laver, faire la vaisselle, le ménage et la cuisine. Voilà un an et demi que ce jeune homme de vingt-neuf ans, habitant de Saint-Ouen (Somme), vit sans eau. « Ce qui est triste, c’est qu’on s’habitue à tout, lâche-t-il, désabusé. Sauf que depuis un an, je voudrais faire venir ma compagne avec ses deux enfants, et que, dans ces conditions, je ne peux pas. » Comme lui, deux millions de personnes en France n’ont pas un accès suffisant à l’eau à cause de situations de précarité et de coupure nette. Situations alarmantes dont les multinationales de l’eau tirent largement profit en émettant des frais d’impayés. En septembre, épaulé par la fondation France Libertés et l’association Coordination eau, Arnaud s’engage dans une action en justice contre le fournisseur privé, la Saur. Il demande la réouverture du branchement d’eau et des dommages et intérêts. Pour se défendre, l’entreprise a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), laissant entendre que « la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle », découlant de l’article 4 de la déclaration universelle des droits de l’Homme, sont supérieures au droit à l’eau. « Couper l’eau ne nuirait donc pas à autrui ? Comment imaginer qu’une
entreprise puisse utiliser cet article de la déclaration des droits de l’Homme face à un droit aussi fondamental que le droit à l’eau pour tous, le droit à la vie ! s’insurge Emmanuel Poilâne, directeur de France Libertés. La Saur se rend-elle compte de la violence que représente une coupure d’eau ? Comment parler de liberté et d’intérêt général quand son action prive des personnes de l’eau nécessaire à la vie ? »



Les clients lésés mènent la bataille judiciaire

Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons, Veolia à Bourges et Noréade à Valenciennes, c’est au tour d’Arnaud de mener la bataille judiciaire contre la Saur pour retrouver enfin une vie normale. Le 28 novembre, le tribunal d’Amiens devait se prononcer, mais face à la complexité de la question prioritaire posée par le fournisseur, il a saisi pour avis le ministère public. Le 4 décembre, ce dernier a répondu très clairement en rejetant la QPC et les arguments de l’entreprise privée. Pour le procureur de la République, la loi Brottes, qui interdit les coupures d’eau chez des particuliers depuis avril 2013, est parfaitement limpide. « L’intelligibilité de la loi ne peut être remise en cause », a-t-il tranché. Avec cet avis, favorable à Arnaud et à la fondation France Libertés, le juge devra se prononcer, demain, au tribunal de grande instance d'Amiens.

Si le dénouement est peut-être proche pour Arnaud, l’enfer du quotidien sans eau dure depuis un an et demi, à cause d’une facture impayée de 250,29 euros. « J’ai perdu ma mère et ma copine de l’époque est partie du jour au lendemain. Je me suis retrouvé seul avec le loyer, l’EDF (1749 euros) et un crédit à la consommation. Je n’y arrivais pas. J’ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté dès 2011.» Restait donc à régler la facture d’eau qu’Arnaud espérait rembourser en trois mensualités. Il s’acquitte des deux premières, soit 150 euros. Mais tire la langue pour la troisième. Entre-temps, une facture arrive dans la boîte aux lettres: 522,15 euros. Un mois plus tard, Arnaud reçoit un rappel avec pénalités de 115,60 euros. « J’ai appelé la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), le fournisseur (troisième entreprise française de gestion privée de l’eau – NDRL), pour revoir l’estimation à la baisse puisque j’étais seul. On m’a dit qu’il fallait payer », relate-t-il avec une foule de factures étalées sur la table de son salon. Il envoie un courrier simple pour réclamer un nouvel échéancier « en leur expliquant que je ne refusais pas de régler ces factures ».



 Le 22 avril 2013, le couperet tombe. Pendant qu’Arnaud récupère sa nuit de travail comme agent de sécurité, un employé de la Saur lui coupe l’eau sans le prévenir. Le jour même, il rappelle le fournisseur. On lui répond à nouveau qu’il doit payer. « Ils ne voulaient pas entendre parler d’échéancier. Pour moi, c’était toujours impossible de régler d’un coup. Je ne dépense pas plus de 80 euros d’alimentation par mois, je ne pars pas en vacances, je n’ai pas de loisirs », poursuit-il. À partir de ce jour-là, le jeune homme organise sa vie sans eau courante. « J’ai demandé à mon parrain, qui vit à 52 kilomètres d’ici, la possibilité d’aller laver mon linge et de remplir mes bouteilles d’eau chez lui. J’ai commencé à acheter des packs d’eau à 15 centimes la bouteille de deux litres », précise-t-il. Dans sa maisonnette, tout tourne au ralenti. Il lui faut des dizaines de minutes pour faire chauffer l’eau « comme dans l’ancien temps». Fin mai, un courrier de relance lui réclame 289,55 euros. Juin: 301,41 euros avec une menace de poursuite devant les tribunaux. Août: 944,73 euros avec une consommation d’eau évaluée à 169 mètres cubes. Une aberration puisque Arnaud n’a plus accès à l’eau depuis... quatre mois.

Entre le 20 octobre 2013 et le 10mars 2014, alors qu’Arnaud réclame un échéancier, la Saur lui envoie avec une régularité sans faille des factures aux montants kafkaïens. Démuni, il se tourne vers une assistante sociale. « Je ne peux rien faire, vous êtes en CDI à 1250 euros par mois », lui répondra-t-elle. Le jeune salarié passe son premier hiver sans eau. « Je n’avais plus envie de me battre, j’étais anéanti. J’avais l’impression d’être abandonné. Je ne comprenais rien à toutes ces factures. J’ai sacrifié l’eau plutôt que mon logement. Mon loyer, je l’ai toujours honoré, le principal c’est quand même d’avoir un toit sur la tête », souffle-t-il. Le 10mars, il envoie un nouveau courrier: «Comprenez bien que je ne peux pas payer une telle somme en une seule fois. Savez-vous ce que c’est de vous laver, faire le ménage avec de l’eau en bouteilles? De devoir demander aux proches s’il est possible de laver un peu de linge? De ne pas avoir d’eau quand on va aux toilettes? » écrit-il exaspéré.



Un quotidien restreint au minimum vital

 C’est aussi auprès de la fondation France Libertés que Sandrine, 48 ans, habitante de Crespin (Nord- Pas-de-Calais), a trouvé un soutien de taille. Cette mère de quatre enfants, âgés de 18 à 23 ans, dépose un témoignage sur le site de la fondation: « Je suis actuellement en invalidité. Mes enfants sont scolarisés. J’ai établi une demande de fonds de solidarité pour le logement, qui m’a été refusée car la coupure d’eau avait déjà eu lieu. Je suis entièrement d’accord pour qu’un échéancier puisse être établi, mais Noréade se refuse à toute proposition. À l’heure actuelle je suis dans l’impossibilité de régler ma facture qui s’élève à 612 euros en une seule fois. Cela fait sept mois que cette coupure a eu lieu et il m’est très difficile de faire face à cette situation. » Sa faute? S’être fait opérer sans mutuelle. « J’ai eu une intervention chirurgicale. Mais il a fallu que j’avance des frais importants. Je ne pouvais payer cette facture qu’en plusieurs fois. Le fournisseur m’a refusé un échéancier d’une manière très brusque et très méchante », raconte Sandrine, d’une voix fluette. Le 11 avril 2014, à son réveil, elle s’aperçoit que l’eau ne coule plus. Le branchement d’eau fermé, elle appelle Noréade qui refuse à nouveau tout arrangement.


Le 25 avril 2014, Sandrine reçoit un recommandé du fournisseur qui lui enjoint de payer la facture sans quoi il coupera définitivement le compteur. Sandrine est face à un mur. Elle se résigne et achète six packs d’eau de deux litres pendant 203 jours, soit une dépense de 2436 euros. « Pour avoir accès à l’eau, on a été obligé de se restreindre au niveau alimentaire et vestimentaire. Il fallait payer le loyer en priorité. C’était pratiquement des pâtes tous les jours. » Au quotidien, les soins auxquels Sandrine doit se plier, suite à son opération, deviennent un calvaire. « Sans eau courante, c’est très difficile. Je me faisais aider par ma fille avec les bouteilles d’eau. Pour nous cinq, on faisait chauffer des marmites pendant des heures », ditelle timidement. Mais le plus dur, c’est peut-être le regard des autres. Pour cette famille vivant dans un appartement en location, il était impensable d’en parler aux voisins: « C’est très gênant. Je me suis quand même forcée à aller voir une assistante sociale. Mais elle n’a pas pu intervenir pour convaincre Noréade de mensualiser le paiement. Pour mes enfants aussi, c’était dur. Malgré tout, ils allaient tous les jours au lycée et à l’université. On ne s’habitue pas à vivre sans eau. »

Début novembre, Sandrine, soutenue par l’avocate de la fondation, décide d’assigner Noréade au tribunal. Le 25 novembre, c’est le soulagement. Le juge du tribunal de grande instance de Valenciennes tranche en sa faveur. Il condamne la régie publique à 5501 euros d’amende, dont 4000 euros pour préjudice moral, pour coupure d’eau illégale, et à procéder à la réouverture immédiate du branchement d’eau. Dans son ordonnance de référé, le juge a confirmé la validité de la loi Brottes n° 2014-274 qui interdit les coupures d’eau pour impayés toute l’année. Indiquant que «l’alinéa 3 de l’article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles prohibe l’interruption de la fourniture d’eau pour une résidence principale en cas de non-paiement des factures et ce pendant toute l’année ».

Les opérateurs détournent la loi

Dans ces litiges, ce qui révolte le plus Emmanuel Poilâne, directeur de France Libertés, c’est l’impunité des fournisseurs d’eau. « Ils s’arrangent des possibilités d’interprétation de cette loi. Ils ne veulent pas qu’elle soit claire car ces coupures d’eau leur rapportent de l’argent! On compte 100000 coupures d’eau par an en France. À chaque fois, le client paie 100 euros de frais de coupure. Toutes multinationales confondues, le chiffre d’affaires s’élève à dix millions d’euros par an! Or dans la plupart des cas, ces entreprises privées, comme Veolia ou la Saur, sont hors la loi et elles le savent. Pourtant, il leur est plus rentable d’être dans l’illégalité vis-à-vis de la loi Brottes que de la respecter. » Plus rentable, peut-être mais pour combien de temps? «Depuis juin dernier, nous recevons entre trois et six témoignages par jour sur notre site. Notre objectif est que les gens qui sont confrontés à ces situations se manifestent et fassent valoir leurs droits face aux fournisseurs. Il faut démultiplier les appels en justice pour les forcer à respecter la loi. »





   
                                            
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mardi 2 décembre 2014

On se mouille pour defendre notre bien commun !









Vous êtes peut-être déjà signataires de la pétition initiée par le collectif (sinon, cette pétition est toujours disponible ici). Le collectif pour une régie publique de l'eau et les premiers m³ gratuit de Lille métropole vous remercie.

Néanmoins, les choses s'accélèrent sur ce dossier (cf. verso) et c'est un engagement supplémentaire que le collectif vous demande aujourd'hui :

Vous mobiliser en vous rendant à
la réunion publique organisée
le 18 décembre prochain à 19h
à la Halle aux Sucres
32 Avenue du Peuple Belge, LILLE



Vous mobiliser à nouveau le 19 décembre pour un rassemblement devant la LMCU à partir de 16h30,
juste avant le prochain conseil communautaire, le dernier avant celui qui devrait trancher le mode de gestion de l'eau,
pour affirmer aux élus votre volonté de passer en régie

Participer à une souscription qui permettra au collectif de financer ses actions.
Face à des multinationales dont les moyens sont sans commune mesure avec les nôtres, le collectif a en effet besoin d'argent pour financer ses actions et les multiplier. Cela pourrait aussi permettre au collectif de faire appel à des experts. C'est pourquoi le collectif s'est constitué en association. De plus, en donnant, vous pourrez devenir adhérents de l'association, être informés des actions menées et même les décider. Par ailleurs, cette souscription vous donne droit à un crédit d'impôt égal à 66 % de votre don en 2015.

Alors, on se mouille pour défendre notre bien commun ?



Un contrat qui arrive à échéance, avec un bilan catastrophique de la SEN
Aujourd'hui, cette gestion est confiée à la Société des Eaux du Nord (SEN), filiale de Suez, mais le contrat arrive à échéance en 2015.
La gestion des Eaux du Nord a été marquée par une dette révélée par la Chambre Régionale des Comptes. Un rapport de cette instance a en effet révélé que la SEN a facturé aux usagers de 1985 à 1997 des provisions d’un montant d'au moins 156 millions d’euros pour des travaux non effectués. Citons également un taux de fuite de 20%, soit 32 litre/ jour / Habitant en raison d'un manque d’investissement dans le réseau (taux de renouvellement: 0,73% sur 30 ans, soit une durée de vie des tuyaux de 137 ans, alors que la durée de vie de ceux-ci est estimée entre 40 à 80 ans). Cette dette a été réduite, de médiations en arrangements, à 115 millions d'euros. Il reste aujourd'hui sur ce montant encore 55 millions d’euros dus...
La délibération du 21 juin 2013
Une étape importante a eu lieu le 21 juin 2013, date à laquelle la LMCU  a décidé de lancer une nouvelle délégation au privé de la distribution de l'eau, même si Martine Aubry affirmait dans le même temps que « la possibilité d'une régie publique de distribution d'eau reste à l'étude » (cf. délibération).
Concernant la distribution de l'eau, la décision définitive doit être prise début 2015. LMCU doit donc très prochainement décider si elle délègue cette mission de service public ou si elle opte au contraire, comme de nombreuses grandes villes l'ont fait ces dernières années, pour une régie publique. La date du choix est fixée au 13 février.

Les sortants sont sortis

Depuis cette délibération et suite aux élections municipales, l'exécutif de Lille Métropole a changé. Or, tout récemment, un coup de théâtre a eu lieu sur ce dossier avec l'éviction de l'offre de Suez. En effet, les Eaux du Nord (Suez) avaient répondu à l'appel d'offre issu de la délibération du 21 juin 2013 mais la Commission de délégation de service public de Lille Métropole a déclaré cette offre irrecevable. Ne reste donc plus en course que Véolia et la régie publique. A moins que Suez, qui conteste son exclusion, obtienne gain de cause...




Le retour à craindre de Véolia

L'éviction de l'offre de Suez est une bonne nouvelle, vu le bilan de leur gestion. Néanmoins, Véolia ne peut incarner le changement : jusqu’en 2010 la Société des Eaux du Nord était filiale à 50/50 de Véolia et Suez ! Plus tard la loi européenne sur la concurrence a interdit ce genre de filiale. Les multinationales se sont donc réparti autrement le marché: Lille revient alors à Suez. Alors, choisir aujourd’hui Véolia, c’est choisir un des deux acteurs qui amena le bilan catastrophique que l’on connaît.
D'ailleurs, Véolia n'a jamais vraiment quitté la métropole lilloise puisque cette multinationale a repris à Suez l'affermage de la station d'épuration de Marquettes, au détriment des salariés qui ont perdu primes et avantages au bout des 15 mois prévus par la loi pour les négociations salariales.

La dette réduite à 8,7 millions et black out sur l'avenir de la gestion…

Suite à notre interpellation, la LMCU nous a indiqué tout récemment qu'après une nouvelle négociation entre LMCU et Suez, la dette était réduite à 8,7 millions d'euros… Sur les raisons de ce nouveau chiffrage scandaleusement favorable à la multinationale, sur le cahier des charges de l'appel d'offre lancé, ou encore sur l'état des réflexions internes à la LMCU sur la régie – sachant que notre collectif a déjà produit une documentation abondante montrant tout l'intérêt de celle-ci par rapport à la délégation au privé – , LMCU refuse pour l’instant de communiquer.
C'est donc maintenant qu'il faut se mobiliser pour un service public de l'eau dans la métropole, en régie, et pour les premiers m³ gratuits