jeudi 24 septembre 2015

Anne Le Strat : Une victoire face aux multinationales. Ma bataille pour l’eau de Paris

 

Une victoire face aux multinationales. Ma bataille pour l’eau de Paris

 
Ces dernières années, la gestion du service de l’eau parisien a été l’enjeu d’une bataille politique à haute tension. Chasse gardée des multinationales Veolia et Suez depuis des décennies, la gestion de cette ressource essentielle a longtemps pâti d’une opacité financière et de l’absence de contrôle par le public.
À contre-pied de la tendance des collectivités à déléguer au privé leurs responsabilités, la production et la distribution de l’eau sont aujourd’hui assurées à Paris par une régie entièrement publique ; une réforme qui n’a pas été sans susciter l’hostilité des deux majors de l’eau, qui perdaient à cette occasion une manne financière et commerciale.
Ce sont les coulisses de cette bataille qu’Anne Le Strat, qui a porté ce projet, révèle ici pour la première fois, ayant quitté la présidence de la régie Eau de Paris en juin 2014. Au fil de son récit, elle détaille les jeux d’influence, ouverts ou souterrains, des différents protagonistes : les entreprises, les élus, les syndicats, les médias, la technostructure… Bien au-delà du cas de l’eau parisienne, elle propose une passionnante réflexion sur les conditions de réalisation d’une réforme radicale au nom du bien commun.
Faire de la politique engagée, confronter ses idées au réel, mettre en oeuvre ses convictions face à de puissants lobbies est encore possible : telle est la morale qui se dégage de cette aventure réussie.
 
 

Une victoire face aux multinationales. Ma bataille pour l’eau de Paris, Anne Le Strat, Ed. Les Petits Matins, 240 p., 17 euros
 
 

lundi 24 août 2015

Coupures d'eau - Distributeurs hors-la-loi

Coupures d'eau - Distributeurs hors-la-loi


En tant qu’usagers résistons aux coupures d'eau :
Pour résister ou aider un voisin à ne pas se faire couper l'eau voici tout d'abord le texte de la loi qui interdit toute l'année et pas seulement pendant la trêve hivernal les coupures d'eau au domicile principal : ” Article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) "Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. [...] Ces dispositions s'appliquent aux distributeurs d'eau pour la distribution d'eau tout au long de l'année."



Démarches à suivre :
1. Par courrier :
Déposez ou envoyez un courrier au maire de votre commune et à l'entreprise ou service qui gère l’eau dans votre commune. En France l'eau est de compétence communale ou intercommunale. Faites valoir l'article L.115-3 du code de l'action sociale et des familles indiqué ci-dessus.
Vous pouvez également utiliser ce courrier pour informer les services sociaux de la loi en vigueur et l’illégalité de couper l’eau.
2. Par téléphone :
- Appelez le service de distribution de l’eau potable de votre commune
- Demandez à parler à un responsable du Service Recouvrement (sans informer de l’objet de votre appel, c’est-à-dire : coupure d’eau)
- Munissez-vous de la référence de la loi et n'hésitez pas à citer l'appui de Fondation ou collectifs locaux ou nationaux : France Libertés , la coordination Eau bien commun France , votre collectif local eau publique ou eau secours . Soyez ferme : votre distributeur est hors la loi, rappelez-le lui !
- Refusez de payer toute majoration liée à cette coupure illégale
- Informez votre interlocuteur du courrier que vous avez adressé à votre maire (étape 1)
- Informez votre interlocuteur que nous envisageons d'engager une procédure judiciaire si l’eau n’est pas rétablie et si les coupures ne cessent pas
- Donnez 24h de délai pour annuler la coupure. Déclarez votre intention d'appeler un huissier de justice pour constater la coupure illégale, voire d’alerter la presse si l’eau n’est pas revenue.
3. Assignation en justice :
Auprès du tribunal d'instance vous pouvez assigner gratuitement votre opérateur d'eau en référé dit ‘d’heure à heure’ pour faire appliquer la loi comme l'ont obtenu la fondation Danielle Mitterrand et la Coordination Eau Ile-de-France du tribunal d'instance. Ce dernier vient de condamner la multinationale Suez à payer 8000 euros d'amendes et à rétablir l'eau d'une famille ce jeudi 25 septembre 2014.



Pour aller plus loin :

mardi 21 avril 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE : Choix de Veolia comme gestionnaire de la Distribution de l'eau

COMMUNIQUE DE PRESSE  :

Choix de Veolia comme gestionnaire de la Distribution de l'eau
 
 
 
Les élus de la Métropole Européenne de Lille ont fait le choix de confier à Veolia la gestion du service public de distribution d’eau de la majorité des communes de la MEL. Ce choix n'étonnera personne: maintes fois reporté, le choix de la DSP devenait inéluctable compte tenu des échéances (fin du contrat au 31/12/2015).

 
Il présente donc la caractéristique du fait accompli, reposant sur un rapport à charge contre la régie[1]. Ainsi donc, une régie publique coûterait plus cher et ses performances techniques seraient moindres? Ces arguments sont démentis par les faits dans la plupart des villes qui ont opté pour une régie publique de l'eau.
 
 

 
Par ailleurs, nous rappelons que le contrat de DSP durera 8 ans, et que dans cette durée, l'évolution de la tarification échappera à la volonté des élus et sera régie par le contrat et ses avenants éventuels. Or, l'expérience passée a déjà montré à quel point les avenants successifs pouvaient défigurer l'économie générale d'un contrat.

 
Notre combat en faveur d'une régie publique de l'eau n'a pas été vain. Il a contraint la multinationale Veolia à s’aligner en diminuant de 14 % les tarifs par rapport à sa proposition initiale. C’est la preuve que nous payions ce service trop cher auparavant.

 
Cet « effort » s'effectuera-t-il au détriment des ex-salariés SEN repris par Veolia ou de l'actionnaire ? En effet, les garanties collectives de ces salariés ne sont assurées que durant les 15 premiers mois de leur reprise. Que se passera-t-il ensuite ?

 



Remarques quant à la nouvelle tarification, partie distribution :

 
- En premier lieu, la multinationale met de côté les pourcentages réservés à la rémunération de ses actionnaires et au financement de son siège,

- ensuite Mel et Veolia proposent une tarification spécifique dégressive pour les gros consommateurs (industrie, agriculture, tertiaire...).

- enfin, on redéploie au sein de l’enveloppe restante, pour distinguer les différents usages de l'eau et financer la solidarité. Par conséquent, la solidarité s'opère entre les seuls usagers, entre eux, sans que soient sollicités les très gros consommateurs.[2]

 

Tarification pour les usagers non domestiques :
 

En renforçant la dégressivité pour les abonnés industriels, tertiaires et agricoles, Mel n’encourage pas la sobriété, nécessaire à la préservation de la ressource. On peut disserter sur la nécessité d'apporter des aides aux entreprises ou pas, mais on peut surtout s'étonner que celles-ci puissent être prélevées sur un bien vital, un bien commun de l'humanité, à préserver. Cette tarification ne répond donc à aucun impératif écolo-social à l'heure où la France va organiser la Cop 21.

 

La réduction de l’abonnement pour les particuliers:
 

La précédente tarification reposait sur un abonnement très important. En proposant une baisse de l'abonnement de 30 à 5 euros, Iléo, le nouvel opérateur, démontre qu'il est possible de faire basculer la part fixe dans la part variable, comme nous le disions, même s'il ne le fait qu'en partie. Cette nouvelle tarification temporise l'injustice que nous pointions du doigt et favorise une réelle progressivité mais nous continuons à penser qu'il faut supprimer la part fixe pour tous.
 
 

 

Tarification pour les particuliers
 

Au sein des usagers particuliers, il y a certes un transfert des gros consommateurs vers les petits consommateurs mais il est à craindre que l'effet en termes de prix soit est assez faible, car une grande partie des consommateurs se payera la baisse des premiers m3 par les m3 suivants, puisqu'il n'y a aucun apport extérieur.
 

Les usagers bénéficiant de la CMU-C auront une baisse de 20% de la partie distribution de leur facture. Les chèques Eau viendront en sus apporter des aides ponctuelles. Mais nous ne pouvons que constater que nous restons dans un système où l'usager doit démontrer régulièrement sa situation de précarité pour obtenir une aide qui lui permet l'accès à l'eau. On en reste à une situation stigmatisante qui véhicule toutes les notions d'assistanat tant décriées aujourd'huiLa gratuité aurait permis l'accès de tous à l'eau dans la dignité.

 

En conclusion :
 

L’expérimentation de la loi Brottes permet à Mel d’adapter la facture à la composition du foyer. La réduction significative de l’abonnement, la progressivité du tarif avec une baisse du prix des premiers litres sont des progrès partiels.  

Nous aurions espéré plus de courage politique de la part de Mel :

-       il était possible de créer une régie publique globale de l’eau, donner la gestion de la distribution à Veolia coupe tout élan global,

-       il était possible d’innover davantage en allant jusqu’à la suppression de l’abonnement et en mettant en place la gratuité des premiers m3,
 

Nous resterons attentifs à la réalité des éléments que gérera Veolia: renouvellement de sa partie du réseau et des compteurs et nous appelons Mel à :

-       un suivi de la délégation, avec les citoyens,

-       une participation réelle des salariés, des usagers et des citoyens à la gestion de l’eau, notamment par la création d’un Observatoire de l’eau. 

 

Par ailleurs, nous rappelons, pour Veolia, l'exigence éthique et politique, du refus d'un opérateur de service public engagé dans la colonisation israélienne en Palestine, contraire au droit international.
 
 



[1] Pour illustration, on peut comparer le nouveau tableau au précédent. Vu les « arguments » utilisés, un retour en Régie publique ne sera jamais possible !
 
[2] Vu les missions de services publics qui leur sont assignés, les gros consommateurs publics tels que hôpitaux, piscines devraient être distingués des autres gros consommateurs privés qui peuvent déduire 60% de leur facture d'eau dans leurs impôts Il n'en est rien dans la proposition de tarification.

vendredi 10 avril 2015

Pour une regie publique de l'eau en 2016, c'est maintenant !

 

Au nom de l'intérêt général, la Métropole Européenne de Lille devrait créer une régie publique de l'eau, de la production à l'assainissement, en passant par la distribution. Ce serait la garantie de payer l’eau à son prix le plus juste, à prix coûtant.

Malheureusement, nos élus se préparent à confier la gestion de la distribution à la multinationale Véolia!
Pourquoi est-il aussi difficile de sauter le pas vers une gestion publique? Les études commandées par MEL ont montré que c’était possible!


Pourtant, l’eau est bien commun de l’humanité, elle ne doit pas être source de profits! Les élus devraient se rendre à l’évidence!

Les citoyens/usagers et les salariés doivent être associés à sa gestion!
 

Pour ce faire, le collectif poursuit son combat et revendique la place des usagers au CA de la régie publique de production « Eau de Lille Métropole » et la création d’un Observatoire de l’eau, à l’image de ce qui a été créé à Paris.
 

Nous continuerons également notre combat sur la dette et sur la tarification vers les 1ers mètres cubes gratuits!
 
 
 

lundi 23 février 2015

Jean-Luc Touly : Les reprises en régie de l'eau « gagnent du terrain »

Jean-Luc Touly : Les reprises en régie de l'eau « gagnent du terrain »     

           

    Conseiller régional d’Île de France, délégué syndical chez Veolia et membre de la Fondation France Libertés, cet « expert » défendra à la Gremme l’idée d’une autogestion de l’eau.


Parmi les invités de la Gremme (Grande Rencontre Euro-Méditerranéenne de Marseille sur l’Eau) organisée par l’association Eau bien commun Paca au Conseil régional ce vendredi 6 et samedi 7 février, on retrouve Jean-Luc Touly. Très calé sur les questions de gestion de l’eau, auteur d’ouvrages détonnants et volontiers provocateur, il vient animer un atelier sur « le mouvement des citoyens pour l’auto-gestion de l’eau ». Entretien.

Délégué syndical, auteur, élu... Vos casquettes sont multiples. A quel titre venez-vous à Marseille ?

Mon parcours est multiple parce que je dérange. Là, je viens en tant que responsable « eau » au sein de la fondation France Libertés de Danielle Mitterrand, avec Anne Le Strat. Nous devrions intervenir également avec un représentant d’un mouvement citoyen allemand. L’idée c’est de montrer que le combat des associations, qui prônent une gestion citoyenne de l’eau, porte ses fruits. Après l’Italie, l’Allemagne, l’Irlande même l’Amérique latine qui a refusé la privatisation de l’eau, il y a aussi eu cette pétition lancée au niveau européen [pour que l’eau soit un bien public NDLR] qui a recueilli 1,8 million de signatures. Désormais en France, les régies gagnent du terrain sur les délégations de service public. Et les communes passées en régie de droite comme de gauche ne sont pas revenues au privé.

Jusqu’alors en France, la gestion de l’eau était pourtant sous la coupe des grandes entreprises...

Oui mais la tendance s’inverse. Notamment après la loi Sapin sur la transparence des marchés publics ou l’arrêt du conseil d’État du 8 avril 2009 qui limite la durée des contrats à 20 ans et ce, de façon rétroactive, jusqu’au 3 février 1995. Tout ça a joué. A la suite des re-municipalisations des eaux de grandes villes comme Grenoble ou Paris, où le prix de l’eau a baissé, les contrats passés entre les grandes sociétés et les communes ont été renégociés avec des tarifs nettement moins importants. Quand elles perdent des parts de marchés, ces sociétés utilisent comme variable d’ajustement les salariés pour ne pas entamer la rémunération des actionnaires. Veolia, où je suis délégué syndical, envisage des plans sociaux. Après un plan de départs volontaires de 2 000 personnes fin 2015, un deuxième plan social de 1 300 autres est prévu. Cela ne s’est jamais vu. Ce genre de secteur était florissant, on avait pris l’habitude que les contrats soient re-signés à 95%. Marseille ou Lille sont en ce sens emblématiques.

Justement à Marseille, le parquet financier a ouvert une enquête sur les marchés passés avec Veolia et Suez. Quel regard portez-vous sur cette situation ?

C’est une situation que je dénonçais il y a des années de ça quand je suis venu à Marseille répondant à l’invitation de messieurs Piel [conseiller régional PCF, président du groupe Front de gauche au conseil régional NDLR] et Pellicani [conseiller d’arrondissement PCF]. Nous avons travaillé aux côtés d’Eau bien commun Paca sur les contrats de délégation de service public pour les dénoncer. Je ne suis pas surpris. Restent des inconnues comme le renouvellement des réseaux, le nombre de salariés ou ce qui a été réellement financé des infrastructures. L’eau est un monde gangrené. Je suis d’ailleurs en train d’écrire un livre « les recasés de la république » sur le sujet qui devrait sortir en avril.

 
Propos recueillis par Mireille Roubaud

jeudi 12 février 2015

Mobilisation ce 13 Fevrier devant MEL

La décision concernant la distribution de l'eau devrait être reportée au 17 avril. Les informations sur le devenir de la distribution ne filtrent pas...




Cependant, nous serons présents ce

vendredi 13 février à 16h30,
1 rue du Ballon à Lille,
devant le siège de MEL,
juste avant le Conseil de communauté
 
A l'heure où une nouvelle fois la décision est reportée au Conseil de Communauté d'avril et où l'exécutif de LMCU ne communique ni sur sa vision future de la gestion de l'eau, ni sur le remboursement de la dette, le collectif affirmera sa volonté:

  • d'une régie publique de la distribution de l'eau
  • d'une participation des citoyens à la gestion de ce bien vital, bien commun de l'humanité
  • de voir la dette de Suez remboursée.

le Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits

  • appelle les citoyens qui pourront se libérer à se rassembler
  • et demande un nouveau rendez-vous avec les élus afin de leur remettre l'ensemble des pétitions qu'il a réunies.
L'eau est un bien commun de l'humanité, pas un bien marchand. 

Au nom de l'intérêt général, MEL doit aller vers la création d'une régie publique de l'eau, de la production à l'assainissement, en passant par la distribution.

Les citoyens/usagers et les salariés doivent être associés à sa gestion!
Ce choix est possible, c'est un choix d'avenir pour la MEL.