L’EAU, ENJEU DES MUNICIPALES

APPEL COMMUN  : 
L’EAU, ENJEU DES MUNICIPALES

Ouvrons dans chaque ville et agglomération le débat
sur la gestion de l’eau et de l’assainissement !

L’eau, c’est la vie. Assurer son approvisionnement et la collecte des eaux usées est à la base de l’organisation de toute cité. C’est pourquoi la gestion de l’eau intéresse directement le citoyen et constitue un enjeu démocratique essentiel.

Et en France, la gestion de l’eau et de l’assainissement relève de la compétence des communes et des intercommunalités. Aussi la campagne en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2014 est le bon moment pour ouvrir et mener ce débat.

Nous, associations engagées en faveur de l’eau bien commun et du droit humain à l’eau, souhaitons fournir à chacun et en premier lieu à toutes les associations et aux citoyens, les outils pour s’adresser aux élus sortants et aux candidats pour mener avec eux ce débat de fond.

Nous proposons trois outils :

• un kit pédagogique avec nos grandes propositions communes et, pour chacune d’elle, une fiche synthétique avec les principaux arguments et des ressources (livres et web) pour aller plus loin ;
• un site Internet qui constituera une plate-forme d’échanges entre les associations et qui regroupera les interpellations plus circonstanciées des associations au niveau local ;
• une rencontre nationale des associations pour l’eau bien commun qui aura lieu à Grenoble les 14 et 15 décembre 2013.

Notre première proposition est bien sûr la gestion publique de l’eau, en régie. D’autant que d’ici à Février 2015, des centaines de contrats de DSP vont arriver à échéance. En vertu d’un arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 (arrêt Olivet), les 2/3 des contrats de délégation de service public (DSP) signés avant 1995 pour une durée de plus de 20 ans doivent être revus avant février 2015.Dans plusieurs centaines de communes, ou d’intercommunalités à qui la gestion de l’eau a parfois été déléguée, l’occasion se présente de rétablir une régie publique et d’éviter que de nouveaux contrats de DSP soient prolongés par les élus pour une durée de 12 ans (maximum).

Mais même là où il n’y a pas de possibilité de retour à une gestion publique au cours du prochain mandat, d’autres propositions qui concernent le droit à l’eau pour tous, la tarification ou encore la préservation de la ressource peuvent avancer si les élus en ont la volonté et, au final, si les électeurs l’exigent.

Enfin, là où des régies existent déjà, il y a souvent matière aussi à aller plus loin dans le sens par exemple d’une participation réelle des usagers citoyens.

Notre démarche est ouverte : joignez-vous à cette campagne en participant et en l’enrichissant de vos idées et de vos pratiques !

Premiers signataires : Coordination Eau Île-de-France, Eau bien commun PACA, Coordination Eau bien commun Rhône-Alpes, Mouvement Utopia, AREP-CAMY, ATTAC 93 centre et est, Eau Val de Seine, Ligue des Droits de l’Homme du Kremlin Bicêtre, Vivre sa ville, Collectif Eau pour une Régie publique à Lille …

Avec le soutien de la Fondation Copernic et de la Gauche par l’exemple

Toutes les informations sont sur  > www.coordination-eau.fr

Lundi du Club de la presse avec le « Collectif eau pour une régie publique et les premiers m3 gratuits »

démEAUcratie ! par le Theatre de l'Opprimé

SANTINI VERROUILLE LE SEDIF – PAR GABRIEL AMARD

Note de Blog de Gabriel Amard






Vous connaissez aussi bien que moi André Santini, député UDI des Hauts-de-Seine, maire d'Issy-Les Moulineaux, et surtout président du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
Vous savez que cet établissement public de coopération intercommunale gère le service public de l'eau de 149 communes de la région, soit 4 millions de consommateurs. Celui-là même dont on a réussi à s’extirper pour créer notre régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.
Avec mon camarade Nicolas Voisin nous vous avions raconté la bataille que nous avions dû livrer à l’époque au sein du SEDIF pour l’empêcher de reconduire la délégation de service public (DSP) à Veolia en 2010, pour un montant de 376 millions d'euros par an (http://www.lepartidegauche.fr/actualites/actualite/1451-ile-de-france-sedif-ca-suffit-comme-ca-l-eau-est-un-bien-public).
Mais le système est tellement bien verrouillé et entièrement soumis aux intérêts financiers que nous avions alors échoué de peu. L'entreprise détient le marché depuis la création du SEDIF, en 1923. Malgré une procédure de délégation de service public et une "lutte acharnée " entre les deux majors, Veolia et Suez, les dés semblaient pipés. D'autant que le frère d'André Santini, Dominique, est ancien directeur de l’immobilier à la Compagnie générale des eaux, future Vivendi Environnement puis Veolia...
Du coup, le SEDIF fait face aux velléités de départs - volontaires - de collectivités locales, qui s'en vont créer leur propre Régie. Ce fut notre cas avec le retrait de Viry-Chatillon. C'est aussi celui d'Est Ensemble, qui regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré Saint-Gervais, Pantin, Romainville 2).
Or rappelez-vous, nous nous étions appuyés sur le droit ! L'extension d'une intercommunalité ou le transfert de la compétence eau, même si les communes parties prenantes sont déjà adhérentes du SEDIF, emporte retrait du dit syndicat (cf. l'article L.5216-76 III du Code général des collectivités territoriales). Il est ensuite possible, si on le souhaite, de le ré-intégrer en tant qu'intercommunalité.
Mais se sentant menacé, voilà que Monsieur Santini s'attelle à verrouiller les institutions du syndicat !
Premier acte. Il critique ouvertement cette disposition légale dans un procès verbal (20 juin 2013). Elle serait, selon lui, « lourde et complexe, impliquant notamment un retrait de plusieurs mois des communes concernées du SEDIF, alors même qu'il s'agit finalement d'une substitution de la CA (communauté d'agglomération) par la commune au sein du SEDIF, sans impact véritable sur [son] périmètre ». L'argument juridique ne tient pas !
Seules les motivations financières et politiques comptent pour le président de SEDIF !
Deuxième acte. Mr Santini en appelle directement au ministère de l'Intérieur pour faire valoir ses intérêts ! Par deux fois il a écrit à Manuel Valls pour éviter « ces situations inutilement complexes de retrait imposées par les textes ».
La question est urgente pour Santini qui s'inquiète de l'adhésion des municipalités de Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny à la communauté d'agglomération Le Parisis. Si ces communes n'y pensent peut-être pas encore, l'extension de l'intercommunalité pourrait être une fenêtre d'opportunité pour sortir du SEDIF, refuser la délégation de service public et passer en régie publique. Une telle possibilité ne se rate pas !
Toutes ces villes rebelles font de l'ombre aux majors. Alors, André Santini, "en porte-parole" des grands groupes, lutte pour empêcher toute sortie du SEDIF, pour stopper le mouvement communal vers la régie publique de l'eau !
Manuel Valls maintenant ministre de l'intérieur va écouter ses sirènes ou faire respecter la libre administration de collectivités ? Infine c'est bien aussi de cela dont il s'agit.