Communiqué de presse :
Le Collectif Eau poursuit son combat et
continuera à interroger Mel, en ce qui concerne les questions liées à la
gestion et au bilan précédent ainsi qu’à la tarification et la gestion
actuelle, dans la perspective de la mise en place d’une Régie publique de l’eau
et la gratuité des premiers m3.
Nous soulignons que les usagers paieront moins
cher leur eau en 2016 du fait de la quasi-suppression de l’abonnement. Cette
quasi-suppression est le résultat de la lutte de notre collectif. Cependant le
maintien d’un abonnement (5€ HT) jouera encore sur la facture des très petits
consommateurs et les usagers qui consommeront au-delà de 137m3 par an*,
payeront plus cher leur eau.
Cela pourrait aller dans le sens d’un
encouragement aux économies d’eau mais cela pénalisera surtout les familles
nombreuses tant que la facture ne prend pas en compte le nombre de personnes
par foyer.
En ce qui concerne la distribution de l’eau,
nous confirmons l’augmentation du prix unitaire donné par Iléo par rapport à
Véolia, comme l’avait souligné la presse mi-janvier, du fait de l’ajout d’une
nouvelle ligne intitulée « Mel », ligne correspondante au coût du
renouvellement du réseau qui était intégré dans le coût de la distribution
précédemment :
- + 1,94% du
tarif 2015 pour les bénéficiaires de la CMU-C
- + 20,71% pour l’ensemble des usagers.
Cependant, il faut contrebalancer cette
augmentation par le bénéfice de la quasi-suppression de l’abonnement*.
Concernant ce
prix unitaire, nous remarquons que le tarif solidaire est égal à la tranche
la plus haute du tarif dégressif des entreprises dont le coût de
l’abonnement est absorbé par une forte consommation.
Pour le moins, Nous demandons :
- Une
rectification des tarifications afin de permettre une logique réellement
solidaire et humaniste par la prise en compte du nombre d’usagers par foyer
(prise en compte des familles nombreuses) et pour tous la gratuité des litres
correspondants aux besoins vitaux.
- La
suppression totale de l’abonnement qui par son maintien pénalise les très petits
consommateurs.
- La
suppression du forfait demandé aux usagers non raccordés au réseau
d’assainissement.
- Une même
tarification pour l’ensemble des habitants de la métropole lilloise, que
ceux-ci habitent dans des maisons individuelles ou dans des immeubles
collectifs.
- La mise en
place d’un observatoire de l’eau avec les usagers et les citoyens.
- La mise
en place dès aujourd’hui d’une commission d’étude, avec les citoyens et les
usagers, permettant la réalisation d’une régie publique de l’eau, le plus
rapidement possible.
- L’étude d’une nouvelle vision de la
politique de l’eau reposant sur un autre principe que « l’eau paye l’eau »,
principe qui montre ses limites aussi bien dans le domaine de la solidarité que
dans celui de l’écologie.
*voir le tableau en fin du point 2
2) RETOUR SUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION de
l’EAU par LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et ETUDE DES NOUVELLES TARIFICATIONS
Après une gestion de la distribution de l’eau
confiée depuis 30 ans aux Eaux du Nord (filiale à 50/50 de deux multinationales
Suez et Véolia, et, depuis les directives Européennes sur la concurrence de
2010, à Suez seule), LMCU (Mel, aujourd’hui) a lancé un appel d’offre reposant
sur le protocole recommandé dans le cadre de la loi Sapin.
La gestion précédente et les modalités qui ont
conduit au choix du nouveau délégataire :
Le bilan et les péripéties liées à la gestion
précédente auraient nécessité un audit approfondi par un cabinet spécialisé réellement indépendant, au lieu de cela des
médiations ont tenté de concilier les points de vue et les intérêts des
protagonistes sans jamais résoudre les problèmes sur le fond et les trancher
réellement.
- LMCU a
rechigné à une action en justice, ce qui n’a pas été le cas de Suez qui fit
condamner LMCU, sur la forme et non sur le fond, lorsque fut votée une
délibération qui décidait unilatéralement une très légère baisse de ses propres
revenus.
- Des alertes
avaient pourtant été lancées très tôt notamment par la Chambre régionale des
comptes sur l’affaire d’une dette d’1 milliard de francs (affaire dite des
provisions pour travaux).
- Un cabinet
d’experts mandaté par LMCU avait fait la démonstration de la part importante
qui échappait à la gestion de l’eau pour atterrir au siège de la multinationale
(plus de 17%, rapport consultable dans les archives des Conseils de Communauté
Urbaine.)
- Une plainte au pénal d’Eau Secours métropole
lilloise toujours pendante (l ‘appel est en cours) a mis en avant divers
manques dans la résolution du litige du milliard de francs.
- Un travail conséquent du Collectif Eau pour une
Régie publique et les premiers m3 gratuits avait pointé les insuffisances de la
gestion de Suez/Véolia puis de Suez seule dont notamment :
o le manque
d’investissement dans le réseau (0,73 soit un renouvellement du réseau sur 137
ans pour des tuyaux ayant une durée de vie comprise entre 40 et 80 ans) avait
conduit à un taux de fuite de 20% (30 litres par jour par habitant)
o une durée de
vie excédant la durée contractuelle pour 40% des compteurs
o le rachat très
cher d’usines de production d’eau à Suez déjà largement payées par les factures
des usagers.
o Etc…
(cf. les manifestes et l’annexe écrits par le Collectif)
Dans ce cadre LMCU :
- a proposé un
débat « public » (trois réunions sur invitation réunissant associations
reconnues, professionnels de l’eau et élus volontaires) le vendredi matin, à
l’heure où le citoyen travaille, pour réfléchir à la gestion globale de l’eau
sur notre métropole,
- Et a choisi une procédure (dite loi sapin)
débouchant dans la quasi-totalité des cas sur une délégation de service public
à une multinationale.
- La loi Sapin
est faite pour encadrer la concurrence entre les entreprises qui répondent
aux appels d’offre des collectivités territoriales, en l’occurrence ici les
multinationales de l’eau, et vise à faire ressortir le mieux disant au bénéfice
d’une gestion au plus juste.
- Elle
n’est pas nécessaire pour choisir entre une gestion privée ou publique. D’ailleurs,
elle débouche dans la majorité des cas sur le choix d’un délégataire. LMCU a
peut-être choisi ce protocole de bonne foi, mais il aurait pu en être autrement.
- L’appel
d’offre et les réponses doivent être secrètes, ôtant de fait la transparence du
débat. Ce manque de transparence nuit à l’appropriation des problématiques
par tous et il est à craindre que les nouvelles lois empirent la situation.
- L’étude
de la régie publique qui, dit-on, a été la meilleure offre dès le départ a
uniquement servi de levier pour faire baisser le prix de l’offre des
multinationales pour le second tour.
- Sa mise à
l’écart s’est faite sur des bases spécieuses, notamment sur le coût du rachat
d’un savoir-faire (relevé des compteurs) que s’était approprié le
délégataire précédent. Pour éviter que cela se reproduise, une société dédiée
Mel-Véolia a été conçue pour récupérer ce savoir-faire à l’issue de ce contrat.
- Nous faisons également remarquer que l’offre
hors clous de Suez lui a valu son écartement. Par la suite, Suez a attaqué en
vain LMCU au Tribunal Administratif. Alors que rien encore n’avait été voté,
LMCU a été défendue par des avocats qui représentent très souvent les
collectivités qui ont un marché avec Véolia.
Nous soulignons, de l’ensemble de ces remarques,
l’appropriation par des puissances privées du bien et des savoirs collectifs. Ce qui concernant la gestion d’un bien vital pose de sérieuses questions qu’il faudra poser et étudier. En ce qui
nous concerne, le Collectif Eau continuera à prôner la mise en place d’une
véritable régie publique de la production à l’assainissement en passant par la
distribution.
Nous applaudissons à la mise en place, au bénéfice
de tous, d’une gestion de la production de l’eau en Régie publique. Nous soulignons qu’en ce qui concerne la distribution et la
tarification, notre action a débouché sur la reprise en main par la
collectivité territoriale du renouvellement du réseau et la quasi suppression
de la part fixe dont on nous disait que c’était impossible. Cependant, le
maintien à minima d’un abonnement joue encore sur la facture des très petits
consommateurs.
Le
nouveau délégataire et la nouvelle tarification Iléo/Mel:
Véolia a remporté le marché et de concert avec
Mel a communiqué aussitôt sur la baisse des tarifs.
- Pour notre
part, nous faisions valoir que les usagers pouvaient craindre de devoir payer
les m3 solidaires sur leur consommation allant au-delà de 137 m3 par an, du
fait d’un ensemble de recettes qui ne changeait pas
- Et nous
soulignions que la poursuite d’une tarification dégressive pour les entreprises
limitait toute réelle solidarité (on peut même dire que les entreprises qui par
ailleurs ne participent pas à l’effort de solidarité, bénéficient d’un tarif
auquel tous les usagers contribuent)
- Nous attendions les explications concernant la
tarification, qui devait prendre en compte le nombre de personnes derrière le
compteur.
Suite à la communication de la nouvelle
tarification par Iléo/Véolia, nous pouvons constater :
- Que, si nous
comprenons bien, le prix global baisse pour tous les usagers dès lors que la
consommation est en dessous de 137,1234 m3
- Que la
quasi-suppression de l’abonnement permet de réduire les injustices liées à
la part fixe (l’abonnement) qui faisait que moins on consommait, plus on payait
cher le litre d’eau
- Que cette
quasi-suppression permettra à l’usager de voir les effets de ses efforts
pour préserver la ressource mais ne permettra pas de distinguer les
différents usages de l’eau (l’eau qui sert aux besoins vitaux ne doit pas être
au même prix que l’eau qui sert à remplir une piscine)
- Que le petit
consommateur reste pénalisé du fait du maintien d’un abonnement (exemple :
à 4m3, il paiera 3,5696 + 1,25 = 4 ,8196€ HT, à 10m3 3,5696 + 0,5= 4,0696)
- Que les
familles nombreuses seront pénalisées du fait de la non prise en compte du
nombre d’usagers derrière le compteur et verront le prix de l’eau augmenter.
- Que le
coût de base (le plus haut) du tarif dégressif des entreprises est quasi
identique au coût du tarif aidé des particuliers.
- Que la dégressivité de ce tarif a été
accrue, au lieu d’être supprimée.
Au passage, nous soulignons :
- Que le
forfait demandé aux abonnés non raccordés au confort du réseau d’assainissement
est injuste. Cumulé avec l’abonnement de 5€ d’Iléo cela correspond à une
partie fixe annuelle de 67,31 € TTC . De ce fait, ce forfait pèsera de la même
façon sur le prix de l’eau que l’abonnement précédent, pénalisant ainsi les
petits usagers, sans que rien ne le justifie.
- Que la tarification de l’eau d’un usager
habitant un immeuble collectif est différente dès lors qu’un prestataire
intermédiaire s’insère dans la filière de distribution, et qu’elle est
souvent opaque.
Sur le nouvelle tarification Iléo/Mel, la presse
s’est fait l’écho, à la mi-janvier, de l’interrogation d’usagers qui évoquaient
l’augmentation du prix unitaire.
- Le prix
unitaire du m3 du tarif solidaire réservé aux bénéficiaires de la CMU-C sera
1,94% plus cher que le tarif de 2015 (0,8595€HT+0,30€HT soit 1,1595€HT le m3),
et le prix unitaire passe de 1,1386€ HT en 2015 à 1,0743+0,30 soit 1,3743€HT en
2016 (hausse de 20,71% !) pour tous les autres usagers mais il faut le
contrebalancer par la quasi-suppression de la partie fixe.
- Il faudra donc veiller à ce que le maintien
d’un abonnement ne soit pas la possibilité d’une augmentation de
celui-ci, c’est pourquoi nous en demandons la suppression.
La presse s’est également interrogée sur les
fuites d’eau et a indiqué avec justesse que la métropole lilloise perd
l’équivalent de 2600 piscines olympiques par an, reprenant la communication
d’une agence de conseil créée par et pour les professionnels de l’eau, startup
dont le principal actionnaire est Véolia France à hauteur
de 2,4
millions. Nous le disions depuis plusieurs années, mais nous préférons notre
calcul d’équivalence : 32 litres par jour par habitant, qui montre bien qu’une
politique de lutte contre les fuites pourrait contribuer à une autre vision de
la tarification et de la solidarité. Nous indiquons que le coût du
renouvellement du réseau (0,30 € HT/m3) correspond au renouvellement à faire
dans le cadre d’une gestion normale mais également au rattrapage d’investissements
qui n’ont pas a été faits lors de la gestion précédente.
Mel avait communiqué sur une tarification
éco-solidaire. La suppression de l’abonnement y répond en partie. Le tarif
solidaire pour les bénéficiaires de la CMU-C également. Mais nous sommes dans
l’attente de la façon dont Iléo/Mel intégrera le nombre d’usagers par foyer, et
de la façon dont il distinguera les différents usages et mésusage de l’eau (qui
permettrait de distinguer notamment les besoins vitaux des autres) mais pour
l’instant Mel n’a donné aucune indication.
Nous attendons toujours une réponse de Mel à nos
demandes concernant la représentation des usagers dans les instances de gestion
de l’eau.
Par ailleurs, d’une façon générale et au plan
national, nous soulignons l’inintelligence d’un calcul du prix de l’eau qui
ne repose que sur les seuls usagers - et dont la solidarité va plutôt aux
entreprises qu’aux personnes en situation précaire – qui amène à cette
situation paradoxale : plus le consommateur diminuera sa consommation, par
conscience de la nécessité de préserver la ressource ou par souci économique, et
plus le prix du m3 risquera d’augmenter.
En effet, d’une part, contractuellement, comme
tous les opérateurs, Iléo préserve son enveloppe globale sur le temps de la
délégation – et donc le revenu de sa maison mère Véolia et de ses actionnaires
– et, d’autre part, aucun des acteurs de la filière de l’eau ne verra d’un bon
oeil ses revenus baisser. Nous appelons nos élus et représentants nationaux à
se pencher sur cette problématique et à envisager une autre vision de la
gestion de l’eau et d’un financement qui ne reposerait pas uniquement sur
l’usage.
Une autre approche pourrait être notamment de
reposer sur le principe pollueur-payeur et sur le financement des
infrastructures sur un autre mode.
Le Collectif Eau poursuit son combat et
continuera à interroger Mel, en ce qui concerne les questions liées à la
gestion et au bilan précédent ainsi qu’à la tarification et la gestion
actuelle, dans la perspective de la mise en place d’une Régie publique de l’eau
et la gratuité des premiers m3.
Pour le moins, Nous demandons :
- Une
rectification des tarifications afin de permettre une logique réellement
solidaire et humaniste par la prise en compte du nombre d’usagers par foyer et
pour tous la gratuité des litres correspondants aux besoins vitaux.
- La
suppression totale de l’abonnement qui par son maintien pénalise les très
petits consommateurs.
- La
suppression du forfait demandé aux usagers non raccordés au réseau
d’assainissement.
- Une même
tarification pour l’ensemble des habitants de la métropole lilloise, que
ceux-ci habitent dans des maisons individuelles ou dans des immeubles
collectifs.
- La mise en
place d’un observatoire de l’eau avec les usagers et les citoyens.
- La mise en
place dès aujourd’hui d’une commission d’étude, avec les citoyens et les
usagers, permettant la réalisation d’une régie publique de l’eau, le plus
rapidement possible.
- L’étude d’une nouvelle vision de la
politique de l’eau reposant sur un autre principe que « l’eau paye l’eau »,
principe qui montre ses limites aussi bien dans le domaine de la solidarité que
dans celui de l’écologie.
