Lettre ouverte
à
Monsieur
Castelain, Président de Mel
Monsieur
Detournay, Vice-président
Objet :
les usagers de l’eau
de
la métropole
lilloise ne sont pas
tous
égaux devant le prix de l’eau.
Le
30/01/2017
Monsieur le
Président, Monsieur le Vice-Président,
Vous aviez
déclaré en début de mandat que les habitants de MEL verraient le prix de l’eau
baisser. Or, s’il est vrai qu’en dessous d’une consommation de 130 m3 ce prix
est moindre qu’avant, du fait de la baisse à 5€ de l’abonnement venant
compenser l’augmentation du tarif de base du m3, il est faux de dire que cette
baisse concerne l’ensemble des habitants de la métropole.
Les locataires de logements sociaux
Les
locataires d’un logement tributaires de certains bailleurs sociaux, par
exemple, voient leur facture augmenter dès lors qu’un prestataire intermédiaire
est inséré dans la chaîne de distribution.
Auparavant,
certains bailleurs profitaient d’un système leur permettant de se
rémunérer en remplaçant l’abonnement par des « prestations de
service » d’un montant équivalent ou supérieur. Ce système était quasiment
invisible pour le locataire et cachait qu’un prestataire supplémentaire à
rémunérer s’était inséré dans la chaîne de distribution. Cette situation venant
du fait que l’abonné était le bailleur social et non l’usager final ; en
effet, seul le bailleur social payait un abonnement à Mel.
Maintenant,
du fait de la baisse de l’abonnement et de l’augmentation du tarif de base, ces
bailleurs cherchent à compenser ce manque à gagner en augmentant le prix de
l’eau. Le locataire peut légitimement s’indigner de ne pas bénéficier de la
diminution d’abonnement votée par MEL.
Des usagers de seconde
zone :
Avant Le
locataire d’un logement payait sur la facture les taxes et redevances
correspondant à sa consommation. Il payait de l’eau à 5,5% de TVA, et une autre
eau à 10% de TVA. Rien n’indiquait dans la facture les différents
services (production, distribution, assainissement…) liés à la qualité de
l’eau. Il n’y avait aucune transparence, l’usager ne connaissait rien des taxes
et redevances qu’il payait indirectement.
Aujourd’hui,
suite à la demande des organisations de locataires, Villogia détaille ces
différents services en donnant des chiffres que nous estimons
fantaisistes : par exemple ; nous avons constaté pour la partie
assainissement, par exemple, des chiffres dépassant largement le tarif demandé
par MEL.
La baisse de
l’abonnement pousse donc le bailleur social et son prestataire intermédiaire à
faire payer leurs « services » en plus du tarif de base de Mel,
entraînant ainsi au final une augmentation de la facture du locataire.
Au passage,
ce système fait perdre à MEL tout ce qui concerne la partie abonnement, somme
qui aurait pu être payée par chaque locataire, s’ils avaient été chacun abonné,
c'est-à-dire l’utilisateur final.
Des évolutions inaccessibles aux
locataires :
Cette
situation révèle certaines autres difficultés. Comment, par exemple, un
locataire peut-il bénéficier du tarif solidaire alors qu’il n’est pas abonné de
MEL ? Cette situation révèle également d’autres questions comme celles
liées à la baisse de l’abonnement pour les seuls autres usagers.
A la demande
d’explication concernant la hausse de leur facture, il a été expliqué à
certains locataires qu’en quelque sorte les locataires de bailleurs sociaux
payaient la baisse de la facture de tous les autres usagers. Cette assertion,
bien évidemment fausse, révèle le peu de considération quant à la compréhension
de la situation qu’il sied d’avoir autour de la gestion d’un bien commun et de
la vision solidaire défendue par MEL.
Un système opaque au détriment des usagers :
Pour notre
part, nous estimons que certains cherchent à préserver leur marge au détriment
des usagers finaux. Pour eux, l’eau reste une source de financement et de
profits, coûte que coûte. Cette logique parasite la chaîne de distribution de
l’eau et nuit à l’égalité des usagers de l’eau sur le territoire de la métropole.
La solution : chaque foyer
lillois doit être usager d’Iléo
Nous pensons
que la solution à ce problème réside en la suppression de ces intermédiaires.
Chaque foyer lillois devrait être usager de MEL, qu’il soit locataire ou non,
et payer l’eau au même tarif. Au mieux, Iléo devrait desservir lui-même chaque
foyer et assumer les coûts de relevé de compteurs.
Le pire
serait de laisser la situation en l’état. Toute les solutions qui amèneraient à
des arrangements ne laisseraient pas lisible l’existence d’un bien commun pour
lequel chacun devrait se mobiliser pour sa préservation.
S’il n’est
pas possible pour Iléo de relever les compteurs des locataires de ces
bailleurs, une autre voie est possible : payer le prestataire
intermédiaire pour le travail de relevé de compteurs d’eau froide qu’il
effectuera pour le compte de MEL conjointement au travail de relevé de
compteurs d’eau chaude qu’il effectue pour son propre compte. MEL devra fixer
lui-même le prix de ce relevé. Ou alors, Iléo-MEL pourrait facturer les relevés
de compteurs d’eau chaude qu’il effectuerait pour leur compte dans le cas où il
effectuerait lui-même le relevé des compteurs d’eau froide. Cela suppose pour
MEL un travail en commun entre les directions de l’eau et de l’habitat et du
logement. En tout cas, toute solution devra se faire sans qu’il n’y ait de
répercussions sur la facture de l’ensemble des usagers.
Ainsi, il y
aura égalité de traitement de tous les usagers de l’eau, possibilité d’accéder
au tarif solidaire et cela permettrait l’étude de toute évolution tarifaire
ultérieure au profit de tous comme par exemple la gratuité des premiers m3
correspondant aux besoins vitaux, si un jour une telle évolution progressiste
et humaniste était mise en œuvre sur notre métropole comme nous le défendons.
Des acteurs de la filière de l’eau
interpellants :
Par ailleurs,
nous nous permettons de vous joindre deux articles de presse* concernant Véolia
Eau. Le premier, celui de Médiapart, extrêmement bien renseigné, ne pouvant
certainement trouver sa source qu’au sein de cette multinationale, parle d’une
affaire de conflits d’intérêt. Il s’agit de la mise au jour d’un système, au
profit de certains cadres, reposant sur
une société luxembourgeoise assurant le recouvrement des impayés. Il repose en
partie sur le paiement de la moitié de la facture par les services sociaux en
cas de non-paiement. MEL a d’ailleurs fait voter dans chacune de ses communes
une telle disposition. Une telle disposition n’est d’ailleurs pas nécessaire
avec la loi Brotte qui empêche le recours aux coupures d’eau. Une lecture
approfondie de cet article peut laisser craindre que pour certains l’aide
sociale constitue une source de profits !
Le deuxième
article, celui de l’AFP, nous montre que le premier article repose sur des bases
solides, la maison mère envisageant de se séparer de sa branche eau.
Ces
informations laissent à penser que, décidément, nous ne pouvons pas avoir
confiance dans certains acteurs du milieu de l’eau et nous conforte dans l’idée
qu’une Régie publique gérée avec les citoyens et les travailleurs de l’eau
constitue une condition nécessaire pour une gestion en toute honnêteté, dans
l’intérêt général.
Nous nous
permettons de rappeler que nous sommes prêts à participer à tout travail de
réflexion sur cette question et à participer aux diverses instances qui se
feront jour. Nous acceptons donc votre invitation à participer au Conseil de
l’Eau indiquée dans le courrier de réponse qui vient de nous parvenir.
Veuillez
recevoir, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, l’expression de
nos salutations citoyennes.
Pierre-Yves
PIRA
Pour
le Collectif Eau pour une Régie publique
et les premiers m3 gratuits
* Les 2 articles sont disponibles ici : http://www.cgt-mel.fr/wp-content/uploads/2017/02/2-articles-de-lettre-ouverte-collectif-eau-mars-17.pdf
Collectif Eau pour une Régie
publique et les premiers m3 gratuits:
AC! Lille métropole, AFPS 59/62, ATTAC Lille,
Attac Roubaix-Tourcoing, Attac Villeneuve d'Ascq, le Bruand Réveillé, CGT LMCU,
Collectif anti-Austérité de Roubaix, Collectif Vraiment à gauche!
Lomme-Lambersart, Coordination Communiste, Eau secours, Ensemble !, Europe
Ecologie / Les Verts, FSC, FSU, Gauche Alternative (FASE), Gauche
Anticapitaliste, les Gens d'Hellemmes, les Indignes de Lille/Démocratie réelle
maintenant, LDH, Mouvement National de Lutte pour l'Environnement 59/62,
Nouveau Parti Anticapitaliste, Objecteurs de Croissance Lille, Parti Communiste
Français, Parti de Gauche, PRCF 59, Snuipp-FSU, Solidaires 59/62, Terre des
Hommes, Théâtre de l'Opprime, Union Locale des Syndicats CGT de Lille et
Environs, Union locale des Syndicats CGT d'Armentières et environs, et des
citoyens...