lundi 27 février 2017

Lettre ouverte à Monsieur Castelain : les usagers de la métropole ne sont pas tous égaux devant le prix de l’eau

Lettre ouverte à
Monsieur Castelain, Président de Mel
Monsieur Detournay, Vice-président

Objet : les usagers de l’eau
de la métropole
 lilloise ne sont pas
tous égaux devant le prix de l’eau.


     
                                                                                                       



                                                                                                             Le 30/01/2017



Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,

Vous aviez déclaré en début de mandat que les habitants de MEL verraient le prix de l’eau baisser. Or, s’il est vrai qu’en dessous d’une consommation de 130 m3 ce prix est moindre qu’avant, du fait de la baisse à 5€ de l’abonnement venant compenser l’augmentation du tarif de base du m3, il est faux de dire que cette baisse concerne l’ensemble des habitants de la métropole.

Les locataires de logements sociaux

Les locataires d’un logement tributaires de certains bailleurs sociaux, par exemple, voient leur facture augmenter dès lors qu’un prestataire intermédiaire est inséré dans la chaîne de distribution.
Auparavant, certains bailleurs profitaient d’un système leur permettant de se rémunérer en remplaçant l’abonnement par des « prestations de service » d’un montant équivalent ou supérieur. Ce système était quasiment invisible pour le locataire et cachait qu’un prestataire supplémentaire à rémunérer s’était inséré dans la chaîne de distribution. Cette situation venant du fait que l’abonné était le bailleur social et non l’usager final ; en effet, seul le bailleur social payait un abonnement à Mel.
Maintenant, du fait de la baisse de l’abonnement et de l’augmentation du tarif de base, ces bailleurs cherchent à compenser ce manque à gagner en augmentant le prix de l’eau. Le locataire peut légitimement s’indigner de ne pas bénéficier de la diminution d’abonnement votée par MEL.





Des usagers de seconde zone :     
                                                  
Avant Le locataire d’un logement payait sur la facture les taxes et redevances correspondant à sa consommation. Il payait de l’eau à 5,5% de TVA, et une autre eau à 10% de TVA. Rien n’indiquait dans la facture les différents services (production, distribution, assainissement…) liés à la qualité de l’eau. Il n’y avait aucune transparence, l’usager ne connaissait rien des taxes et redevances qu’il payait indirectement.
Aujourd’hui, suite à la demande des organisations de locataires, Villogia détaille ces différents services en donnant des chiffres que nous estimons fantaisistes : par exemple ; nous avons constaté pour la partie assainissement, par exemple, des chiffres dépassant largement le tarif demandé par MEL.
La baisse de l’abonnement pousse donc le bailleur social et son prestataire intermédiaire à faire payer leurs « services » en plus du tarif de base de Mel, entraînant ainsi au final une augmentation de la facture du locataire.
Au passage, ce système fait perdre à MEL tout ce qui concerne la partie abonnement, somme qui aurait pu être payée par chaque locataire, s’ils avaient été chacun abonné, c'est-à-dire l’utilisateur final.

Des évolutions inaccessibles aux locataires :

Cette situation révèle certaines autres difficultés. Comment, par exemple, un locataire peut-il bénéficier du tarif solidaire alors qu’il n’est pas abonné de MEL ? Cette situation révèle également d’autres questions comme celles liées à la baisse de l’abonnement pour les seuls autres usagers.
A la demande d’explication concernant la hausse de leur facture, il a été expliqué à certains locataires qu’en quelque sorte les locataires de bailleurs sociaux payaient la baisse de la facture de tous les autres usagers. Cette assertion, bien évidemment fausse, révèle le peu de considération quant à la compréhension de la situation qu’il sied d’avoir autour de la gestion d’un bien commun et de la vision solidaire défendue par MEL.






Un système opaque au détriment des usagers :

Pour notre part, nous estimons que certains cherchent à préserver leur marge au détriment des usagers finaux. Pour eux, l’eau reste une source de financement et de profits, coûte que coûte. Cette logique parasite la chaîne de distribution de l’eau et nuit à l’égalité des usagers de l’eau sur le territoire de la métropole. 

La solution : chaque foyer lillois doit être usager d’Iléo

Nous pensons que la solution à ce problème réside en la suppression de ces intermédiaires. Chaque foyer lillois devrait être usager de MEL, qu’il soit locataire ou non, et payer l’eau au même tarif. Au mieux, Iléo devrait desservir lui-même chaque foyer et assumer les coûts de relevé de compteurs.
Le pire serait de laisser la situation en l’état. Toute les solutions qui amèneraient à des arrangements ne laisseraient pas lisible l’existence d’un bien commun pour lequel chacun devrait se mobiliser pour sa préservation.
S’il n’est pas possible pour Iléo de relever les compteurs des locataires de ces bailleurs, une autre voie est possible : payer le prestataire intermédiaire pour le travail de relevé de compteurs d’eau froide qu’il effectuera pour le compte de MEL conjointement au travail de relevé de compteurs d’eau chaude qu’il effectue pour son propre compte. MEL devra fixer lui-même le prix de ce relevé. Ou alors, Iléo-MEL pourrait facturer les relevés de compteurs d’eau chaude qu’il effectuerait pour leur compte dans le cas où il effectuerait lui-même le relevé des compteurs d’eau froide. Cela suppose pour MEL un travail en commun entre les directions de l’eau et de l’habitat et du logement. En tout cas, toute solution devra se faire sans qu’il n’y ait de répercussions sur la facture de l’ensemble des usagers.
Ainsi, il y aura égalité de traitement de tous les usagers de l’eau, possibilité d’accéder au tarif solidaire et cela permettrait l’étude de toute évolution tarifaire ultérieure au profit de tous comme par exemple la gratuité des premiers m3 correspondant aux besoins vitaux, si un jour une telle évolution progressiste et humaniste était mise en œuvre sur notre métropole comme nous le défendons.



Des acteurs de la filière de l’eau interpellants :

Par ailleurs, nous nous permettons de vous joindre deux articles de presse* concernant Véolia Eau. Le premier, celui de Médiapart, extrêmement bien renseigné, ne pouvant certainement trouver sa source qu’au sein de cette multinationale, parle d’une affaire de conflits d’intérêt. Il s’agit de la mise au jour d’un système, au profit de certains cadres,  reposant sur une société luxembourgeoise assurant le recouvrement des impayés. Il repose en partie sur le paiement de la moitié de la facture par les services sociaux en cas de non-paiement. MEL a d’ailleurs fait voter dans chacune de ses communes une telle disposition. Une telle disposition n’est d’ailleurs pas nécessaire avec la loi Brotte qui empêche le recours aux coupures d’eau. Une lecture approfondie de cet article peut laisser craindre que pour certains l’aide sociale constitue une source de profits !
Le deuxième article, celui de l’AFP, nous montre que le premier article repose sur des bases solides, la maison mère envisageant de se séparer de sa branche eau.
Ces informations laissent à penser que, décidément, nous ne pouvons pas avoir confiance dans certains acteurs du milieu de l’eau et nous conforte dans l’idée qu’une Régie publique gérée avec les citoyens et les travailleurs de l’eau constitue une condition nécessaire pour une gestion en toute honnêteté, dans l’intérêt général.

Nous nous permettons de rappeler que nous sommes prêts à participer à tout travail de réflexion sur cette question et à participer aux diverses instances qui se feront jour. Nous acceptons donc votre invitation à participer au Conseil de l’Eau indiquée dans le courrier de réponse qui vient de nous parvenir.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, l’expression de nos salutations citoyennes.


Pierre-Yves PIRA
Pour le Collectif Eau pour une Régie publique
 et les premiers m3 gratuits




Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits:

 AC! Lille métropole, AFPS 59/62, ATTAC Lille, Attac Roubaix-Tourcoing, Attac Villeneuve d'Ascq, le Bruand Réveillé, CGT LMCU, Collectif anti-Austérité de Roubaix, Collectif Vraiment à gauche! Lomme-Lambersart, Coordination Communiste, Eau secours, Ensemble !, Europe Ecologie / Les Verts, FSC, FSU, Gauche Alternative (FASE), Gauche Anticapitaliste, les Gens d'Hellemmes, les Indignes de Lille/Démocratie réelle maintenant, LDH, Mouvement National de Lutte pour l'Environnement 59/62, Nouveau Parti Anticapitaliste, Objecteurs de Croissance Lille, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, PRCF 59, Snuipp-FSU, Solidaires 59/62, Terre des Hommes, Théâtre de l'Opprime, Union Locale des Syndicats CGT de Lille et Environs, Union locale des Syndicats CGT d'Armentières et environs, et des citoyens...