Note de Blog de Gabriel Amard
Vous connaissez aussi bien que moi André Santini, député UDI des
Hauts-de-Seine, maire d'Issy-Les Moulineaux, et surtout président du
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
Vous savez que cet établissement public de coopération intercommunale
gère le service public de l'eau de 149 communes de la région, soit 4
millions de consommateurs. Celui-là même dont on a réussi à s’extirper
pour créer notre régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.
Avec mon camarade Nicolas Voisin nous vous avions raconté la bataille
que nous avions dû livrer à l’époque au sein du SEDIF pour l’empêcher
de reconduire la délégation de service public (DSP) à Veolia en 2010,
pour un montant de 376 millions d'euros par an (
http://www.lepartidegauche.fr/actualites/actualite/1451-ile-de-france-sedif-ca-suffit-comme-ca-l-eau-est-un-bien-public).
Mais le système est tellement bien verrouillé et entièrement soumis
aux intérêts financiers que nous avions alors échoué de peu.
L'entreprise détient le marché depuis la création du SEDIF, en 1923.
Malgré une procédure de délégation de service public et une "lutte
acharnée " entre les deux majors, Veolia et Suez, les dés semblaient
pipés. D'autant que le frère d'André Santini, Dominique, est ancien
directeur de l’immobilier à la Compagnie générale des eaux, future
Vivendi Environnement puis Veolia...
Du coup, le SEDIF fait face aux velléités de départs - volontaires -
de collectivités locales, qui s'en vont créer leur propre Régie. Ce fut
notre cas avec le retrait de Viry-Chatillon. C'est aussi celui d'Est
Ensemble, qui regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis (Bagnolet,
Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré
Saint-Gervais, Pantin, Romainville 2).
Or rappelez-vous, nous nous étions appuyés sur le droit ! L'extension
d'une intercommunalité ou le transfert de la compétence eau, même si
les communes parties prenantes sont déjà adhérentes du SEDIF, emporte
retrait du dit syndicat (cf. l'article L.5216-76 III du Code général des
collectivités territoriales). Il est ensuite possible, si on le
souhaite, de le ré-intégrer en tant qu'intercommunalité.
Mais se sentant menacé, voilà que Monsieur Santini s'attelle à verrouiller les institutions du syndicat !
Premier acte. Il critique ouvertement cette disposition légale dans un procès verbal (20 juin 2013). Elle serait, selon lui, «
lourde
et complexe, impliquant notamment un retrait de plusieurs mois des
communes concernées du SEDIF, alors même qu'il s'agit finalement d'une
substitution de la CA (communauté d'agglomération) par la commune au
sein du SEDIF, sans impact véritable sur [son] périmètre ». L'argument juridique ne tient pas !
Seules les motivations financières et politiques comptent pour le président de SEDIF !
Deuxième acte. Mr Santini en appelle directement au ministère de
l'Intérieur pour faire valoir ses intérêts ! Par deux fois il a écrit à
Manuel Valls pour éviter «
ces situations inutilement complexes de retrait imposées par les textes ».
La question est urgente pour Santini qui s'inquiète de l'adhésion des
municipalités de Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny à la
communauté d'agglomération Le Parisis. Si ces communes n'y pensent
peut-être pas encore, l'extension de l'intercommunalité pourrait être
une fenêtre d'opportunité pour sortir du SEDIF, refuser la délégation de
service public et passer en régie publique. Une telle possibilité ne se
rate pas !
Toutes ces villes rebelles font de l'ombre aux majors. Alors, André
Santini, "en porte-parole" des grands groupes, lutte pour empêcher toute
sortie du SEDIF, pour stopper le mouvement communal vers la régie
publique de l'eau !
Manuel Valls maintenant ministre de l'intérieur va écouter ses
sirènes ou faire respecter la libre administration de collectivités ?
Infine c'est bien aussi de cela dont il s'agit.
