Vous êtes candidats aux prochaines élections municipales.
Votre liste comptera peut-être des élu-e-s conseillers à la MEL. Lors de ce
mandat, ils ou elles devront décider de politique de l’eau de notre métropole à
la fin de la délégation de l’actuel prestataire (Véolia).
A toutes fins utiles, nous nous permettons de vous adresser
le manifeste de notre collectif.
Notre collectif se bat depuis huit ans sur plusieurs points,
notamment contre l’attribution à une multinationale de la distribution d’un
bien commun essentiel pour l’humanité : l’eau.
La tarification aux entreprises est fixée sur une première
tranche quasiment égale au prix demandé au bénéficiaire du tarif dit
« écosolidaire » - c’est-à-dire, relevant de la CMU-C – et est
dégressif par la suite.
Un tiers des foyers qui résident en habitat collectif ne
bénéficie pas du tarif en cours du fait qu’ils ne sont pas abonnés directement
à Iléo. Nous avons fait le constat que, pour ces foyers, la facturation de
tarif du m3 d’eau est plus élevée.
Nous considérons que l’’actuel tarif dit
« écosolidaire » stigmatise le bénéficiaire qui doit sans arrêt faire
la preuve de sa précarité ou de son exclusion pour en bénéficier :
Nous vous remercions de votre réponse. Nous en informerons
bien entendu les citoyens.
Veuillez recevoir, Messieurs, Mesdames, l’expression de nos
salutations citoyennes.
Le fonctionnement, l’esprit et les objectifs
de la Régie publique
1) Le sens de l’intérêt général, l’implication citoyenne
La Régie publique sera un
acteur économique, écologique, social et citoyen de Lille Métropole, elle
servira l’intérêt général. Sa gestion sera globale, transparente, et répondra à
une logique humaniste, associant les citoyens, leur permettant de participer à
l’élaboration des choix et des grandes orientations. En effet, s’agissant de la
gestion d’une ressource collective et d’un bien vital, chacun devra pouvoir se
rendre compte que chaque euro payé par l’usager retourne à la gestion de l’eau.
Chacun devra pouvoir s’y reconnaître et
être fier de la Régie publique de l’eau qui garantira l’accès universel à un
bien vital.
La Régie possédera
l’ensemble des moyens de production de l’eau, de la distribution et de l’assainissement. De ce fait, la
Régie ne paiera plus que les charges correspondant à la production de l’eau
produite ainsi que son traitement, en interne. Dans un premier temps, la Régie
publique mettra en œuvre une diminution des tarifs, qui seront ajustés par la
suite, une fois qu’elle disposera d’une meilleure lisibilité sur son chiffre
d’affaires, afin que chaque citoyen puisse mesurer que nous entrons dans une
nouvelle vision de la gestion de l’eau.
Les objectifs qui lui seront
assignés seront :
-
de faire payer
l’eau à son juste prix, de garantir les besoins fondamentaux et de lutter
contre les mésusages de l’eau (la surconsommation…),
-
de lutter contre
les fuites du réseau, d’établir les perspectives qui permettront l’alimentation
en continu et à long terme de l’ensemble de la population du territoire de la
Métropole lilloise,
-
d’agir pour la
préservation et la protection de la ressource,
en ce sens, la décision de créer 21 communes-gardiennes de l’eau afin de
protéger les champs de captation est pertinente, elle le sera d’autant plus
s’il n’y a pas de dérogations à cette décision.
-
de convaincre
l’usager que la qualité sanitaire et gustative de l’eau du robinet permet à
tout à chacun de la consommer sans risque
-
d’associer les
citoyens et les salariés à la gestion et aux décisions,
La Régie publique de l’eau
reprendra l’ensemble des salariés d’Iléo qui travaillaient pour la délégation
de service public de la MEL aux meilleures conditions : préservation des
salaires et des acquis.
Elle fonctionnera sous la forme d’un EPIC dont le Conseil d’Administration composé
d’élus, de représentants des associations et des citoyens ainsi que des
représentants des salariés de la régie. Cela permettra une véritable implication
des représentants des citoyens et des salariés.
La Régie publique
s’enrichira ainsi du métier et du professionnalisme des personnels. En même
temps, les citoyens seront également associés à toute instance mise en place
pour la gestion de l’eau (observatoire de l’eau, par exemple).
2) Préservation et protection de la ressource
Dans un
objectif de préservation et de protection de la ressource, la régie publique de
l’eau prônera la baisse de la
consommation, la lutte contre les risques de pollution de la nappe phréatique
et celle des cours d’eau. Elle :
-
mettra en place
une tarification progressive distinguant les usages (par exemple : vitaux,
domestiques, loisirs…) pour éviter le gaspillage,
-
distribuera des
kits pour économiser l’eau,
-
encouragera
l’usage de l’eau non traitée pour les besoins domestiques ou de jardinage (eau
de pluie, par exemple),
-
agira pour
limiter pesticides ou tout intrant polluant de quelque origine que ce soit,
-
mettra en place
les éléments d’une éducation populaire qui permettra à chaque citoyen de
s’approprier les problématiques liées à l’eau, sa gestion, ses règles de
financement, sa préservation et sa protection, sa maîtrise,
-
mettra en place
les conditions d’une agriculture biologique suscitant l’adhésion des
agriculteurs sur les périmètres des champs de captage à l’instar de ce qui
existe ailleurs.
La mise en place de
l’agriculture biologique sur les champs de captage sera concomitante à un
travail d’information des citoyens les rendant acteurs conscients, essentiels,
de la préservation de la ressource par la promotion de moyens de jardinage
alternatifs au tout engrais, tout pesticide…
Chacun
devra pouvoir se rendre compte qu’un travail en amont pour préserver la qualité
de l’eau coûtera moins cher à la collectivité que la dépollution. Le
principe étant : il vaut mieux ne pas
polluer que dépolluer, le préventif plutôt que le curatif. La politique qui
sera mise en œuvre sera ambitieuse dans ses objectifs afin de favoriser dès
aujourd’hui le travail sur le long terme.
3) La qualité de l’eau
Il est estimé que le coût de
la dépollution de l’activité agricole représente entre 7 et 12% de la facture
de l’eau en moyenne nationale[4].
Le coût pour rendre l’eau potable est estimé à 70 euros par kilogramme de
nitrate[5],
à 60 000 euros par kilogramme de pesticide[6].[7]
L’agriculture biologique sur
les champs captants se mettra en place progressivement avec tous les acteurs
concernés. L’adhésion des agriculteurs aux objectifs de la Régie publique de
l’eau est primordiale. Celle-ci visera à
les rendre acteurs de l’économie locale, favorisa les filières économes en eau qui mettront en valeur le produit
de leurs efforts, par exemple, comme cela existe déjà, en introduisant les
produits biologiques locaux dans la restauration scolaire. La Régie
publique de l’eau s’inspirera des travaux des autres régies, notamment ceux
réalisés par celle de Paris.
Les entreprises de la
métropole lilloise seront associées aux objectifs de la Régie publique de l’eau
par la signature d’une charte. On a
pu voir par le passé une entreprise rejeter dans la Deûle des quantités d’eau
potable importantes pour faire parvenir sa consommation à la tranche
d’abattement supérieure afin de baisser le prix de l’eau et par conséquent le
montant de la facture (du fait de la tarification par abattement dégressivité
normalement ( ?) interdite – c’est à rejeter)[8]. Cette charte visera à supprimer tout
intrant polluant, favorisera un comportement économe et responsable visant à la
protection et la préservation de la ressource.
Un travail sur la diminution
de la pollution par les eaux de
ruissellement sera également mis en œuvre en liaison avec les services de
l’équipement.
L’ensemble de ces
dispositifs sera mis en œuvre dans l’objectif
de proposer à chaque citoyen une eau pure et de qualité. La Régie publique
de l’eau visera à mettre en place, de la production à la distribution, une
surveillance de la qualité de l’eau qui à terme permettra de supprimer tout
ajout de produits chimiques pour la traiter (type chlore…).
Cela aura un effet positif
sur la santé mais également sur l’état du réseau dont la matière de certains
tuyaux en PEHD, Polyéthylène Haute Densité, se dégraderait en présence de
dioxyde de chlore. (source à retrouver)
4)
Influer
sur la consommation, répondre aux besoins des habitants
La logique à suivre sera une
logique de « consommer mieux »
plutôt qu’une logique de « consommer toujours plus » qui aurait tendance à
laisser croire que la ressource est illimitée. Cette logique s’articulera avec la volonté de garantir les besoins
fondamentaux pour tous et de lutter contre les mésusages de l’eau.
Il faudra prévoir que la
baisse de la consommation entraînera mécaniquement une baisse de rentrée
d’argent.
Cette question doit être
posée clairement afin de pouvoir faire face.[9]
Pour pouvoir faire face à la
demande, quelles que soient les conditions (sécheresse, par exemple), la Régie
publique mettra en place en priorité une réelle politique de diminution de
moitié du taux de fuite, à l’image de ce que Noréade a réalisé en 5 ans de 2006
à 2011 sur sa part du réseau de distribution. Pour se faire :
o
Les
investissements dans l’entretien du réseau seront augmentés. Actuellement, ils
sont de 1%, cela veut dire que un point du réseau est renouvelé tous les 100
ans pour des tuyaux dont la durée de vie est réputée être en 40 et 80 ans...
o
L’appel d’offre
devra permettre de s’adresser à des entreprises qui factureront moins cher le
kilomètre renouvelé. Dans tous les cas, une comparaison avec les tarifs
pratiqués dans d’autres régions en liaison avec d’autres régies s’imposera.
Afin de pérenniser
l’alimentation en eau de la métropole, la recherche d’une alimentation
complémentaire visera à choisir la solution la plus économe qui s’avérerait
nécessaire, avant de se lancer dans des projets clés en main livrés par
certains groupes industriels.
5) Une tarification écologique et humaniste
L’eau est un bien vital qui peut représenter
actuellement jusqu’à 10% de la facture des ménages les plus pauvres et moins de
1% de celle des ménages les plus riches.[10]
La régie publique refondera
la tarification en réaffectant les charges et la rente actuelles du prestataire
qui n’auront plus lieu d’être en Régie (CFE, CVAE, Impôts sur les sociétés,
sur-amortissement des infrastructures, rémunération du capital,...). Une clé de
répartition sera établie pour déterminer la part réservée à la refonte de la
tarification et la part réservée aux travaux et investissements sur le réseau
ainsi que les infrastructures.
A côté de la mise en place
d’une tarification progressive pour éviter le gaspillage, la Régie publique de
l’eau aura comme objectif la mise en œuvre des
premiers litres gratuits par jour par habitant[11]
correspondant à la part vitale. Cette
gratuité permettra de garantir un accès universel à l’eau pour la part vitale dans
une logique de dignité.
De droit, chaque citoyen
aura à sa disposition un minimum permettant de vivre et survivre. Il s’agit
d’une réelle mesure de justice sociale.
Pour se faire, elle différenciera l’usage domestique de l’usage
professionnel :
-
elle supprimera
l’abonnement de l’usager domestique, basculant le revenu assuré par celui-ci
dans la part variable, pour éviter que le prix du litre d’eau augmente quand la
consommation diminue.
-
elle maintiendra
l’abonnement de l’usager professionnel, mettra en place une tarification
spécifique et veillera à établir un distinguo :
·
consommateur
public (hôpital, piscine, associations à but non lucratif…)
·
consommateur
privé (entreprises, et c.) qui peuvent dégrever 60% de leur facture avant
impôts.
-
si possible, elle
proposera une baisse symbolique du tarif du m3
pour l’eau à usage professionnel. Le tarif par abattement sera supprimé
progressivement.
-
elle proposera
aux agriculteurs, gros consommateurs d’eau, un tarif incitatif dès lors où sont
engagées des démarches d'économies de l'eau ou d’agriculture biologique. Elle
envisagera des subventions d’équipement.
L’évaluation du nombre de
L/j/h gratuits que la régie supportera pourrait être l’occasion d’une concertation avec les citoyens. Cette quantité devra tenir compte du nombre de
personnes du foyer.
Si la quantité de 25l par
jour par habitant était retenue, cela représenterait à l’échelle de la
métropole lilloise une consommation d’un peu plus de 9 millions de m3 par an
(25x365x1000000/1000). Cette quantité est à mettre en rapport avec les 12
millions de m3 perdus chaque année dans la nature du fait du taux de fuite du
réseau (aux alentours de 20%), qui sont déjà payés par tous les usagers au prix de
l’eau traitée (captage et traitement) et dont
le coût de distribution est déjà réparti sur l'ensemble des factures.
Les
gains sur les fuites en amoindriraient le coût. Sur plusieurs années, la Régie
pourra compter sur plusieurs millions de m3 d’une eau déjà payée par les
usagers.
Le
financement de la gratuité pourrait également reposer sur :
- l’eau à
usage professionnel, dont le prix
sera ajusté pour contribuer au financement des volumes gratuits accordés aux
familles.
- une partie
de la rente de la multinationale et de la rémunération des actionnaires
qui ne sera plus à honorer en régie publique.
Nous rappelons qu’en 2006,
un audit a mis en évidence la captation par la multinationale des sommes payés
par les usagers. Les profits engrangés
par les actionnaires et la rente annuelle due au siège de la multinationale ont
été rendus publics lors de la séance du conseil de communauté de décembre
2007. Sauf erreur, en 2006, les sommes
reversées aux actionnaires représentaient à elles seules l’équivalent de 16,31
litres par jour par habitant au tarif de 1 euros 10 !
Détail du calcul :
7 207 000
euros/1100 000 habitants = 6,5518€/habitant,
soit 6,5518/ 365j=
0,01795€/j/habitant,
soit 0,01795/1,10€=0,0163183m3
soit 16,31l/j/habitants…
soit les 2/3 des 25l/j que
l’on pourrait dédier par habitant selon les préconisation de l’ONU.
Cette année-là la Chambre
régionale des comptes pointait un prélèvement excessif. Il faudrait rendre
transparent les prélèvements reversés par le nouveau délégataire au siège et
aux actionnaires de la multinationale.
Cette
approche est certainement perfectible mais elle nous permet de comprendre que
le coût de cette mesure, articulé avec la lutte contre les fuites et associé à
un tarif différencié du prix de l’eau à usage professionnel, sera tout à fait
supportable par la Régie.
La
tarification pourrait se décliner ainsi :
|
abonnement
|
gratuité
des
premiers
litres
|
tarification
|
dégrèvement de 60% de la facture
avant impôts
|
remarque
|
|
Tarif à usage professionnel : si possible, baisse
symbolique par rapport au tarif actuel
|
|
Usager
domestique
|
non
|
oui
|
Tarification progressive : les 3
tranches sont en deçà du tarif eau professionnel
|
non
|
|
Usager
public
(hôpitaux,
piscines,…) associations à but non lucratif
|
oui
|
non
|
Une seule tranche : Egale à la
tranche supérieure du tarif usager domestique
|
non
|
La suppression de l’abonnement est à
étudier
|
Usager
professionnel
|
oui
|
non
|
Tarif supérieur au précédent, pour
contribuer à la gratuité
|
Oui
|
Tarification par abattements
supprimée progressivement
|
La Régie publique de l’eau, dans une logique de
cohérence, interpellera l’ensemble des bailleurs afin que ce principe soit
respecté dans l’habitat collectif. Chaque
citoyen, qu’il loge en maison individuelle ou en habitat collectif [14] devra
pouvoir bénéficier de la disposition des premiers litres par jour par habitant
gratuit.[15]
Actuellement,
du fait de prestataires intermédiaires entre Iléo et le locataire, le système
conduit à exclure un tiers des foyers de la réduction de l’abonnement et à la
possibilité du tarif dit « écosolidaire ». Ces foyers, souvent des
logements sociaux, payent leur eau plus chère d’autant plus que peu ont recours
au « chèque Eau ».
Nous
proposons donc que chaque foyer de la métropole soit abonné d’Iléo et par
conséquent de la nouvelle Régie publique de l’eau.
6)
L’expertise des autres régies publiques,
la force d’un réseau
La nouvelle Régie publique
de l’eau se mettra en réseau avec
d’autres Régies publiques afin d’entrer dans une logique d’échange
d’expériences, de savoir-faire et d’expertise, quelle que soit la taille de la
régie. Cet échange permettra de mutualiser et d’explorer avec d’autres
régies publiques des voies nouvelles de traitement de l’eau pour faire face aux
problématiques de traitement ou de dépollution, de mettre en place une filière
de qualité, de réfléchir sur l’avenir et les nécessaires adaptations, permettant
la recherche et le développement publics.
7)
En conclusion
La mise en place d’une régie
publique sur Lille Métropole sera l’occasion d’innover, de mettre en œuvre de
nouvelles perspectives, d’élaborer de nouvelles pensées, en liaison avec les
citoyens. Ce sera l’occasion de mettre en place un autre rapport à la
consommation et au mode de gestion. Il convient de se donner les moyens de
réussir cette évolution en faisant en sorte que l’eau soit payée à son juste
prix. Les objectifs de la Régie publique seront expliqués, discutés afin de
susciter l’adhésion.
Le citoyen ne pourra que
reconnaître les efforts de l’élu qui soutiendra une telle politique,
ambitieuse, citoyenne, solidaire et écologique. C’est pourquoi cela doit se
faire en toute transparence. Le citoyen est en droit de connaître les votes par
conseiller et conseillère.
Nous pouvons aller de
l’avant, les élus de la MEL doivent franchir le pas : la Régie publique de
l’eau est vraiment la solution d’avenir.
Souvenons-nous que
Suez avait indiqué 365 salariés au service de LMCU pour n’en avoir plus que 235
officiels à la fin de sa délégation. En effet, le champ d’action de la SEN
(Suez) étant plus large que celui de la métropole lilloise, il a fallu
déterminer avec exactitude le nombre de salariés qui travaillaient pour la
délégation de service public, hors tâche privée du ressort de l’entreprise
privée (tranchée chez le particulier, par exemple). Lors de la mise en place de la
Régie, Véolia poursuivra ses propres activités avec ses propres salariés
au-delà du territoire de Lille Métropole. Afin de mieux mesurer le nombre de
salariés de la future Régie publique, il conviendrait de
s’assurer de l’expertise d’autres régies publiques. Elles pourraient établir le
nombre de salariés nécessaire à la Régie lilloise au regard des
caractéristiques locales.
« les coûts de potabilisation constatés sont compris
entre 800 et 2 400 € par hectare d’aire d’alimentation de captage d’eau potable
cultivé conventionnellement. »
