Eau : à qui profite le crime ?
ho ho eau…
L’opacité
prévaut toujours dans le dossier sulfureux de la DSP de distribution de l’eau.
Négociations étranges avec des partenaires douteux, stratégies puériles pour
gagner du temps, flous non artistiques dans le statut des salariés et oubli
incompréhensible d’une dette de 55 millions, le dossier part vraiment à vau
l’eau...
Breaking
News ! La semaine dernière nous a réservé un sacré rebondissement dans le
dossier de l’eau.
Nous
apprenions que Lille Métropole déclarait irrecevable l’offre de Suez / Société des
Eaux du Nord et entamait des négociations dans le cadre de la DSP distribution
d’eau exclusivement avec Veolia.
Veolia, un
patron voyou !
Suez écarté
(que personne ne regrettera), nous nous sommes penchés sur le pedigree de
Veolia. Rien de bien réjouissant. Cette multi nationale licencie à tour de
bras. Pas moins de 2 200 départs volontaires en 2014. En cas d’obtention de la
DSP distribution d’eau, les salariés SEN sont repris d’office mais leurs acquis
sociaux ne sont pas garantis dans la durée. Au bout de 15 mois, l’exploitant
peut appliquer la convention collective (moins protectrice que l’accord d’entreprise
actuellement en vigueur à la SEN) ou imposer un accord d’entreprise au rabais. Du
déjà-vu, notamment à la station d’épuration de Marquette, dont le marché d’exploitation
a été remporté par... Veolia. Et surtout elle possédait la moitié des parts de
la SEN jusqu’à la fin des années 90. Elle était donc partie prenante dans l’affaire
des provisions inemployées…
Distribution
d’eau : stopper l’engrenage infernal
Toute cette
affaire semble réglée comme du papier à musique. On nous annonce une délibération
pour la fin décembre. Nous pouvons, dès à présent, vous livrer les « éléments
de langage » de l’autorité territoriale qui risquerait de justifier le choix
d’une DSP :
« Il est trop tard pour passer en
régie et c’est trop compliqué» : urgence qu’on aura volontairement créée en
laissant traîner la décision ;
« La différence
de prix est minime» : l’exploitant aura cassé les prix à court terme pour
obtenir le
marché, en misant
sur les économies qu’il pourra dégager par la casse du statut des salariés SEN,
un grand classique des marchés publics qui ne trompera que ceux qui voudraient
bien l’être.
« On n’a pas
les ressources en interne ». Sans commentaires.
La CGT
défend, au contraire, le choix d’un retour en régie. Ce choix, nous l’estimons possible
et souhaitable, voici pourquoi. La question des délais de mise en œuvre peut
être aisément réglée au pire par une DSP de transition d’un à deux ans ou par des
marchés d’exploitation de transition. Les élus de Lille Métropole feraient une double
erreur en renonçant au choix d’une régie publique de l’eau : ils feraient un
choix idéologique, celui de la défense des intérêts des actionnaires. Leur rémunération
serait préservée au détriment de celle des salariés SEN.
Ils feraient
un choix dangereux à moyen terme pour les usagers de Lille Métropole. En effet,
le modèle économique des multi nationales de l’eau est entré en crise depuis la
vague de retours en régie constatée en France depuis plusieurs années. La SAUR
(filiale de Bouygues) est en très mauvais point, les activités eau de Suez et Veolia ont failli fusionner l’an dernier et ces entreprises utilisent
quotidiennement leurs salariés comme variable d'ajustement...
Régie de production
d’eau : vigilance sur les statuts !
Au-delà du
choix à venir sur le mode de gestion de la distribution d’eau, nous sommes
profondément inquiets face à ce qui nous semble être un niveau d’impréparation
et un manque de portage politique de Lille Métropole sur le dossier du retour
en régie de la production d’eau. Se pose la question du statut des salariés, pour
partie de LMCU (une trentaine) et pour partie issus de la SEN (70 à 80). La CGT
a des propositions ! Nous revendiquons la conclusion d’un accord d’entreprise
permettant de faire converger les statuts et rémunérations des salariés SEN et LMCU
ainsi que des futurs recrutés. Cet accord doit prévoir des grilles indiciaires permettant
de donner lisibilité et évolution aux futurs salariés de la régie de production
d’eau. Enfin, les conditions de rémunération et les statuts doivent être garantis
collectivement ; nous ne tomberons pas dans le piège de l’individualisation des
rémunérations !
Dette SEN :
de qui se moque-t-on ?
Nous nous
étonnons du silence assourdissant entourant le règlement du litige avec la SEN
sur les provisions inemployées. Petit rappel des faits : Lille Métropole avait
chiffré le montant surfacturé aux usagers (pour des travaux non effectués) à
115 millions d'euros. Là-dessus, la SEN avait reconnu (en juin 2013) devoir au moins
60 M€ qu’elle avait gagés sur ses équipements de production à hauteur de 53 M€
(que les usagers avaient déjà payés pour une large part dans leurs factures d’eau).
Le solde sur
le litige, 55 M€ tout de même,
devait être tranché par un expert du Tribunal Administratif. Depuis, plus de son,
plus d’image. Lille Métropole aurait-elle passé aux oubliettes cette coquette
somme ? Un choix surprenant en cette période de disette budgétaire…
CGT Lille
Métropole
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