Lettre aux candidats aux élections municipales de mars 2014

Lettre aux candidats aux élections municipales de mars 2014

Janvier 2014

Mesdames, Messieurs,

Vous vous présentez aux prochaines élections municipales et dans ce cadre vous sollicitez pour votre liste des représentants à LMCU. La gestion de l’eau est une des prérogatives de LMCU. C’est pourquoi le collectif Eau pour une régie publique et les premiers m3 gratuits, regroupant 32 organisations et des citoyens, s’adresse à vous.
Nous sortons d’une période qui a été marquée par l’affaire des prélèvements pour des travaux non effectués par la Société des Eaux du Nord relevée par la Chambre Régionale des Comptes. De ce fait, le délégataire était redevable d’une dette d’au moins 115 millions qu’il conteste au Tribunal Administratif. Pourtant dernièrement, la SEN a accepté de payer une partie de celle-ci à hauteur de 60 millions d’euro, reconnaissant ainsi par ce « geste » l’existence d’une dette.

Le bilan de la gestion de l’eau par ce délégataire, filiale de SUEZ, débouche entre autres sur un taux de fuite de 20% (32l/jour/habitant), sur un renouvellement annuel insuffisant des 4400 km du réseau (taux de renouvellement de 0,73 alors qu’il devrait largement dépasser les 1%) et 40% des compteurs ont dépassés la durée de vie contractuelle. Ces chiffres peuvent être vérifiés en consultant les rapports de LMCU concernant la gestion de l’eau.

Un rapport d’audit, restitué au Conseil de Communauté de décembre 2007 (consultable sur internet) indique les sommes d’argent colossales qui échappaient chaque année à la gestion de l’eau pour notre métropole. Des pratiques similaires sont constatées ailleurs, la presse a révélé dernièrement un document interne à la communauté urbaine de Marseille, jamais rendu public, montrant qu'entre 1996 et 2012, la société des eaux de Marseille (filiale de Veolia, l’autre grande entreprise multinationale de l’eau) a dégagé 20,5 millions de cash par an en moyenne.

Les élus de la LMCU devront prendre une décision avant décembre 2014 pour savoir s’ils confirment la gestion de la distribution de l’eau à une entreprise privée dans le cadre d’une DSP ou s’ils créent une Régie publique. Pour mémoire, ce sont les factures des usagers qui financent la gestion de l’eau dans sa totalité.

Nous vous sollicitons donc pour avoir votre avis sur divers points concernant cette gestion.

 

1) Questions concernant la production et la distribution de l’eau :
A) Le 21 juin 2013 a été votée une délibération créant une Régie publique de production. Cette création permettra de produire les ¾ de l’eau à prix coûtant pour l’ensemble des usagers lillois alors que la Société des Eaux du Nord, qui fournit actuellement 40% de l’eau consommée, s’apprêtait à multiplier par 3 le prix de l’eau en gros, au renouvellement du contrat en 2015 (de 21 centimes à 63 le m3). Cette création a été votée au nom de l’intérêt général.



- Pensez-vous que la création de cette Régie soit une bonne chose ou non ? Oui Non

- Pourquoi ?
B) Cependant, la même délibération, pour la partie distribution de l’eau, lance une DSP par affermage dit performantiel pour une durée de 8 ans.


- Pensez-vous que l’attribution de ce marché à l’une ou l’autre des multinationales de l’eau citée précédemment soit une solution pertinente ou non ? Oui Non

- Faites-vous encore confiance à ces entreprises pour gérer la distribution de notre bien commun ?
C) Cette délibération stipule que le lancement de cette délégation peut être arrêté au nom de l’intérêt général, au profit d’une Régie Publique. Cette porte entrouverte est compréhensible : la gestion en Régie publique peut permettre une gestion de l’eau au prix coûtant.



Pour mémoire, l’ensemble des salariés de la SEN sont obligatoirement repris en Régie.

- Au nom de l’intérêt général, seriez-vous prêt à voter pour que la distribution de l’eau se fasse en Régie publique ou non ? Oui Non

- Pourquoi ?

- Pensez-vous qu’il soit possible de mutualiser les savoirs multiples, l’expertise et les moyens des Régies publiques pour améliorer davantage les performances ?
 

2) Questions concernant la tarification :
D) Aujourd’hui, qu’il consomme ou pas, l’usager paye un abonnement qui pèse différemment au sein de la facture. De ce fait, le petit consommateur paye son eau au litre plus cher.
- Etes-vous pour ou contre la suppression de l’abonnement ? Pour Contre



- Pourquoi ?

E) L’eau est un bien commun de l’humanité qu’il convient de préserver.

- Etes-vous pour ou contre une tarification progressive qui tiendrait compte de la composition du foyer et des différents usages de l’eau (vital, domestique, de confort voire de luxe) ?

Pour Contre

Pourquoi ?
3) Questions concernant la gestion de l’eau :
F) Pensez-vous que la gestion de l’eau doit être transparente ou non ? Oui Non

G) Pensez-vous que l’ensemble des sommes captées pour son usage par le prestataire doit être rendu public ou non ? Oui Non

H) Pensez-vous que les citoyens doivent être associés à la gestion de l’eau ou non ?

Oui Non

De quelle manière ?

I) Etes-vous prêt ou non à consulter les citoyens sur les grands choix ou les grandes orientations concernant la gestion de ce bien commun par divers moyens (votation, référendum, autres…) ?

Oui Non
Nous souhaiterions que vous nous répondiez dans les trois semaines. Nous rendrons public le résultat de notre sondage avant les élections municipales. 

Notre collectif qui regroupe 32 organisations locales, environnementales, syndicales et politiques ainsi que des citoyens pense que seule une Régie publique de l’eau (Production – distribution – assainissement) répondra aux impératifs de l’intérêt général et pense que les citoyens et les salariés de l’eau doivent être associés à cette gestion.

L’eau est un bien vital dont l’accès doit être garanti à tous. Nous pensons que la fourniture de quelques litres correspondants aux besoins vitaux (quantité à déterminer par jour et par habitant) associée à une tarification progressive sans abonnement est une réelle solution d’avenir. C’est possible dès lors qu’ils sont gagnés par la lutte contre les fuites, par l’utilisation effective de l’ensemble des sommes perçues à la gestion de l’eau et en mettant en oeuvre la solidarité entre gros consommateurs et petits consommateurs. En parallèle, dans une optique de préservation de la ressource, nous pensons qu’il faut développer l’agriculture biologique sur les champs captants afin de préserver la nappe phréatique. D’une manière générale, il vaut mieux ne pas polluer que de dépolluer (le coût pour rendre l’eau potable est estimé à 70 euros par kilogramme de nitrate et à 60 000 euros par kilogramme de pesticide.)

Nous pensons que nous devons innover et voir les choses autrement. C’est possible en permettant réellement aux citoyens de s’approprier l’ensemble des problématiques concernant l’eau.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les candidats, nos salutations citoyennes.

Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits

Veuillez envoyer votre réponse au Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits

s/c MRES

23 rue Gosselet 59000 Lille