Gestion publique de l’eau : victoires dans les Landes et en Martinique

Gestion publique de l’eau : victoires dans les Landes et en Martinique

 

 

 

Dans les Landes la justice vient de nouveau conforter Henri Emmanuelli, qui affronte avec succès depuis 20 ans le cartel de l’eau. En Martinique, retour en régie pour la moitié de la population de l’île.

Probable épilogue d’un bras de fer engagé en 1995, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner raison au Conseil général des Landes, présidé par Henri Emmanuelli, qui avait décidé d’accorder des subventions bonifiées aux communes du département qui optaient pour la gestion en régie, avec le soutien du syndicat départemental, le Sydec.

Cette politique volontariste a donné lieu à un interminable bras de fer juridique avec le syndicat professionnel des entreprises de l’eau, d’abord la SPDE, aujourd’hui la FP2E, qui déférait systématiquement les délibérations du CG 40 devant la justice, au motif d’une « distorsion de concurrence » imaginaire, dont la Cour administrative d’appel, après le Conseil d’Etat en 2003, puis le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC, en 2011, ont établi l’inanité.

Au vu de l’acharnement insensé dont ont fait montre les opérateurs privés depuis 20 ans, on ne se hasardera pas à saluer une mise au tapis définitive de la FP2E, qui serait bien capable de poursuivre la procédure, pour le principe, mais on ne peut qu’applaudir la constance d’Henri Emmanuelli et du CG 40, qui se sont très longtemps retrouvés très isolés dans cette bataille à contre courant.

Martinique : fuera la Lyonnaise…

 

 

Le 28 février 2014, les élus de la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM) ont voté le retour en régie sur l’ensemble du territoire des 4 communes membres ( Fort de France - Lamentin - Saint Joseph - Schoelcher) qui représente 50% de la population de la Martinique.

Ce retour fracassant en régie est motivé par une décision politique prise en 2003 lors de la création de cette communauté d’agglomération.

Depuis des décennies, 80% des 400 000 habitants de la Martinique étaient desservis par un délégataire privé pour l’eau et l’assainissement. Une société au label faussement local, la "Société Martiniquaise des Eaux", détenue en fait à 100% par la Lyonnaise des eaux et qui n’avait de Martiniquais que le nom.

Sur le territoire, l’eau est l’une des plus chères de France, malgré la qualité plutôt correcte de la ressource encore protégé des pesticides. Les eaux distribuées en Martinique proviennent principalement des zones volcaniques montagneuses couvertes de forêts tropicales luxuriantes.

La régie de la CACEM, ODYSSI, est un établissement public qui s’est développé dans l’ombre des sociétés privées depuis 2004. Petite régie issue de la dissolution de la régie des eaux de Fort de France et d’un syndicat d’assainissement (le SIAFOS), cet établissement public a montré sa capacité à résister aux assaut des majors de l’eau. Les élus et le personnel ont montré qu’une régie pouvait se développer, se moderniser et toujours être au service des usagers pour un tarif toujours optimisé.

ODYSSI est aujourd’hui partenaire de Aqua Publica Europea, de la FNCCR, travaille en synergie avec le SDAE du Bas Rhin, la régie des eaux de Paris et l’Université des Antilles Guyane.

Les objectifs d’ODYSSI : L’eau un bien commun à gérer en transparence, avec responsabilité et ouverture sur le monde caraibéen.

Marc Laimé - eauxglacees.com