conseil communautaire : à qui profite le crime ?

Eau : à qui profite le crime ?

ho ho eau…

 

L’opacité prévaut toujours dans le dossier sulfureux de la DSP de distribution de l’eau. Négociations étranges avec des partenaires douteux, stratégies puériles pour gagner du temps, flous non artistiques dans le statut des salariés et oubli incompréhensible d’une dette de 55 millions, le dossier part vraiment à vau l’eau...  

Breaking News ! La semaine dernière nous a réservé un sacré rebondissement dans le dossier de l’eau.

Nous apprenions que Lille Métropole déclarait irrecevable l’offre de Suez / Société des Eaux du Nord et entamait des négociations dans le cadre de la DSP distribution d’eau exclusivement avec Veolia.

 

Veolia, un patron voyou !

Suez écarté (que personne ne regrettera), nous nous sommes penchés sur le pedigree de Veolia. Rien de bien réjouissant. Cette multi nationale licencie à tour de bras. Pas moins de 2 200 départs volontaires en 2014. En cas d’obtention de la DSP distribution d’eau, les salariés SEN sont repris d’office mais leurs acquis sociaux ne sont pas garantis dans la durée. Au bout de 15 mois, l’exploitant peut appliquer la convention collective (moins protectrice que l’accord d’entreprise actuellement en vigueur à la SEN) ou imposer un accord d’entreprise au rabais. Du déjà-vu, notamment à la station d’épuration de Marquette, dont le marché d’exploitation a été remporté par... Veolia. Et surtout elle possédait la moitié des parts de la SEN jusqu’à la fin des années 90. Elle était donc partie prenante dans l’affaire des provisions inemployées…

 

Distribution d’eau : stopper l’engrenage infernal

Toute cette affaire semble réglée comme du papier à musique. On nous annonce une délibération pour la fin décembre. Nous pouvons, dès à présent, vous livrer les « éléments de langage » de l’autorité territoriale qui risquerait de justifier le choix d’une DSP :

« Il est trop tard pour passer en régie et c’est trop compliqué» : urgence qu’on aura volontairement créée en laissant traîner la décision ; 

« La différence de prix est minime» : l’exploitant aura cassé les prix à court terme pour obtenir le

marché, en misant sur les économies qu’il pourra dégager par la casse du statut des salariés SEN, un grand classique des marchés publics qui ne trompera que ceux qui voudraient bien l’être.

 

« On n’a pas les ressources en interne ». Sans commentaires.

La CGT défend, au contraire, le choix d’un retour en régie. Ce choix, nous l’estimons possible et souhaitable, voici pourquoi. La question des délais de mise en œuvre peut être aisément réglée au pire par une DSP de transition d’un à deux ans ou par des marchés d’exploitation de transition. Les élus de Lille Métropole feraient une double erreur en renonçant au choix d’une régie publique de l’eau : ils feraient un choix idéologique, celui de la défense des intérêts des actionnaires. Leur rémunération serait préservée au détriment de celle des salariés SEN.

Ils feraient un choix dangereux à moyen terme pour les usagers de Lille Métropole. En effet, le modèle économique des multi nationales de l’eau est entré en crise depuis la vague de retours en régie constatée en France depuis plusieurs années. La SAUR (filiale de Bouygues) est en très mauvais point, les activités eau de Suez et Veolia ont failli fusionner l’an dernier et ces entreprises utilisent quotidiennement leurs salariés comme variable d'ajustement...

 

 

Régie de production d’eau : vigilance sur les statuts !

Au-delà du choix à venir sur le mode de gestion de la distribution d’eau, nous sommes profondément inquiets face à ce qui nous semble être un niveau d’impréparation et un manque de portage politique de Lille Métropole sur le dossier du retour en régie de la production d’eau. Se pose la question du statut des salariés, pour partie de LMCU (une trentaine) et pour partie issus de la SEN (70 à 80). La CGT a des propositions ! Nous revendiquons la conclusion d’un accord d’entreprise permettant de faire converger les statuts et rémunérations des salariés SEN et LMCU ainsi que des futurs recrutés. Cet accord doit prévoir des grilles indiciaires permettant de donner lisibilité et évolution aux futurs salariés de la régie de production d’eau. Enfin, les conditions de rémunération et les statuts doivent être garantis collectivement ; nous ne tomberons pas dans le piège de l’individualisation des rémunérations !

Dette SEN : de qui se moque-t-on ?

Nous nous étonnons du silence assourdissant entourant le règlement du litige avec la SEN sur les provisions inemployées. Petit rappel des faits : Lille Métropole avait chiffré le montant surfacturé aux usagers (pour des travaux non effectués) à 115 millions d'euros. Là-dessus, la SEN avait reconnu (en juin 2013) devoir au moins 60 M€ qu’elle avait gagés sur ses équipements de production à hauteur de 53 M€ (que les usagers avaient déjà payés pour une large part dans leurs factures d’eau).

 

Le solde sur le litige, 55 M€ tout de même, devait être tranché par un expert du Tribunal Administratif. Depuis, plus de son, plus d’image. Lille Métropole aurait-elle passé aux oubliettes cette coquette somme ? Un choix surprenant en cette période de disette budgétaire…

 

CGT Lille Métropole

Communiqué de presse : et la dette dans tout ça ?

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Et la dette dans tout ça?

 

Suez est éliminé, reste Véolia ou l’option Régie publique pour la partie Distribution et Réparation du réseau d'eau de Lille Métropole Communauté Urbaine.  

En 1997, la Chambre Régionale des Comptes révélait que de 1985 à 1997, 145 millions d’euros ont été prélevés sur les factures d’eau sans pour autant que les travaux correspondant aient été faits. La Société des Eaux du Nord était alors filiale à 50/50 de Véolia et Suez.  

Plus tard la loi européenne sur la concurrence a interdit ce genre de filiale. Les multinationales se sont donc réparties autrement le marché: Lille revient alors à Suez.

 Choisir Véolia aujourd'hui, c’est choisir l'un des deux acteurs qui amena au bilan catastrophique que l’on connait:

- un taux de fuite de 20%, soit 32L / J/ Habitants par manque d’investissement dans le réseau (taux de renouvellement: 0,73 sur 30 ans, soit une durée de vie des tuyaux de 137 ans, alors que la durée de vie de ceux-ci est entre 40 à 80 ans)

- et surtout une dette qui de médiations en arrangements a été réduite à 115 millions d'euros. Il reste aujourd'hui sur ce montant encore 55 millions d’euros dus.  

 

 

 

Nous nous étonnons de ne plus entendre parler de cette dette. Qu’en est-il de celle-ci? A-t-elle disparu avec l'élimination du postulant Suez?  

Nous ne pouvons croire que LMCU aurait renoncé à une dette qui correspond à 3 ans de renouvellement du réseau au tarif facturé par la Société des Eaux du Nord? Les usagers devront-ils payer sur leur facture le manque à gagner?  

Pour nous, seule la création d’une véritable Régie publique de l’Eau impliquant les citoyens répondra aux enjeux actuels et futurs. Cette solution permettra de produire l’eau à prix coûtant, en faisant payer le prix juste aux usagers, à l’instar de la Régie publique de production que LMCU vient de créer.  

C’est pourquoi nous invitons les citoyens à se rassembler devant LMCU le vendredi 10 octobre à 16h30 avant le prochain Conseil de Communauté pour affirmer leur volonté de création d'une régie. Ils peuvent également signer la pétition du Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits.  

Pour le collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits

 Pierre-Yves Pira

 

 

le 10 octobre, mobilisons nous devant LMCU !

Suez en passe de perdre son contrat d’approvisionnement en eau potable à LMCU

Petit tour d'été de la France aquaphile, qui résiste à la finance et à la marchandisation de nos biens communs ….

 Un tour de France très désaltérant

Petit tour d'été de la France aquaphile, qui résiste à la finance et à la marchandisation de nos biens communs ….

 

Tous nos dirigeants, à tous les étages, ont-ils définitivement courbé l'échine face aux appétits de dividendes et à la vampirisation de tous nos services publics ? On pourrait le craindre, au spectacle des pantalonnades et acoquinements de ceux qui se partagent les faveurs des médias... Et si, en plus, on pense que, pendant la trêve estivale, se poursuivent les négociations des traités secrets visant à nous ligoter définitivement aux totems du dieu commerce, notre moral ressemblera aux bulletins météo de notre époque de dérèglement climatique.

Allons, bonnes gens, n'en restons pas aux injonctions du CAC 40 et de ses p'tits soldats dociles. Pour ceux qui en ont la chance, profitons cet été de nos déambulations de forêts en collines, de villages en métropoles, au fil de la France du courage et du goût d'en découdre avec les puissances d'argent,  la France de celles et ceux qui préfèrent les chemins buissonniers de l'autogestion de nos biens communs aux autoroutes à péages formatées par les  études de marchés.

A l'encontre du discours dominant, la gestion de l'eau potable sans but lucratif, petit à petit, brin par brin, continue à tisser sa toile de solidarité à travers notre territoire. Une toile aux allures de patchwork, plus ou moins chatoyante, mais qui, s'avère solide et durable, capable de résister aux intempéries budgétaires qui secouent les collectivités locales. 

Où que vous partez, vous en croiserez sûrement quelque uns de ses tisserand(e)s sur votre route. Voici quelques uns de leurs repères. Leur liste s'est tellement étendue ces dernières années que ce petit inventaire est assurément incomplet , il ne tient qu'à vous de le compléter.

Et surtout, au retour, pas question de les ranger au placard des souvenirs nostalgiques de vacances dépaysantes. En les croisant, profitons-en pour faire le plan de révolte et d'énergie pour rejoindre cette grande marée.

En 20 ans, en France, déjà plus de 5 700 000 d'habitants et leurs élus ont découvert, redécouvert ou pris la décision de retrouver demain, le plaisir de déguster une eau potable à l'arôme de la liberté reconquise.... Pourquoi pas nous ???? 

Les retours en régie depuis 20 ans avec baisse de tarif de 15 à 30 %

• Tursan (42 communes des Landes et Pyrénées atlantiques) en 1995
• Alès (1998) 41 000 habitants
• Grenoble et 3 communes voisines (2000) pour 182 000 habitants
• Chatellerault et Naintré en 2007 pour 38 000 habitants (portant à 90 % la population de la Vienne bénéficiant d'une distribution publique)
• Cournon d'Auvergne en 2007 pour 20 000 habitants
• Le Syndicat intercommunal Durance-Lubéron (1997, après 42 ans de contrats avec la Lyonnaise) pour 61 000 habitants.
• Varages (Var) en 2003
  
• Castres (Tarn) en 2003 : 96 M€ économisés, pour 43 000 habitants
• Lanvollon-Plouha (Côtes d’Armor) en 2005 (15 000 habitants)
• Cherbourg, (2005), avec un prix stabilisé, et des investissements dans un assainissement écologique, pour 85 000 habitants
• Neufchâteau (Vosges) pour 6800 habitants
• Venelles (Bouches-du-Rhône) pour 8200 habitants
• Tournon-sur-Rhône (Ardèche) pour 10 700 habitants
• Embrun (Hautes-Alpes), 6 400 habitants
• Fraisses (Loire) en 2002 pour 3900 habitants
• Belley (Ain) en 2008 pour 8 800 habitants
• Annonay (Ardèche) en 2009 pour 17 300 habitants
• La Communauté d’agglomération de Rouen en 2010. Au 1er janvier 2012, la CREA a étendu sa régie publique de l’eau à 11 nouvelles communes. Ainsi, avec 179 000 abonnés soit 440 000 habitants, la régie publique de l’eau, appelée Eau de la CREA est l’une des plus importantes de France
• Paris en 2010 pour 2 250 000 habitants avec une baisse du prix de 8 %
• Digne les Bains, en 2009 pour 17 500 habitants
• Ondres, Tarnos, Boucau, Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) en 2011 pour 29 000 habitants
• Viry-Châtillon (Agglomération des lacs de l'Essonne) en 2011 et décision pour Grigny en 2017 pour 59000 habitants,
• Saint-Malo, en 2012, pour 45 000 habitants
  
• Saint-Jean de Braye (Loiret) en 2012 pour 19300 habitants,
  
• Brest Métropole Océane passée en gestion publique (SPL) au 1^er janvier 2012 pour les 220 000 habitants de la métropole mais aussi 60 000 habitants de communes voisines
  
• Evry-Centre-Essonne en Essonne (116 000 habitants) en 2013,
  
• Saint Pierre des Corps (15 000 habitants) en 2013
  
• Valence (63 000 habitants) en 2014
  
• Aubagne et La Penne-sur-Huveaune (52 000 habitants) en 2014

 ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr

 

Facture d’eau

Marseille a très mal négocié

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est penchée sur les nouveaux contrats signés à Marseille pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Ça décoiffe.

En novembre dernier, Que Choisir publiait son enquête sur le prix de l’eau dans toutes les villes de plus de 60 000 habitants, et notamment les grandes métropoles. Marseille figurait dans la catégorie des prix élevés avec un mètre cube à 3,46 €, sur la base d’une consommation annuelle de 120 m³. À 1,82 € le mètre cube, la tarification de la part eau potable était même la plus excessive de toutes les villes qui comptent plus de 100 000 habitants.

À ce moment, Marseille était cependant en renégociation de ses contrats d’eau et d’assainissement. Décision a été prise de rester en délégation de service public (DSP) pour 15 ans, avec Veolia pour l’eau potable, Suez pour les eaux usées. Le prix de l’eau potable a baissé de 20 % le 1^er janvier dernier, à 1,51 € sur la base de 120 m³.

C’est un progrès mais Marseille est loin d’avoir négocié au mieux dans l’intérêt des usagers, si l’on en croit la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. La juridiction vient de jeter un beau pavé dans la mare en rendant ses avis sur les nouvelles concessions de DSP signées par la Communauté urbaine de Marseille Métropole pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. « L’économie générale des conventions de DSP conclues par Marseille Métropole est trop favorable aux délégataires », assènent les magistrats. Et de détailler : la Communauté urbaine n’a pas utilisé toutes ses marges de manœuvre dans la négociation, les délégataires n’encourent pas de risques réels d’exploitation, leurs bénéfices pourraient se révéler nettement supérieurs à ceux envisagés lors de la conclusion des contrats. Quant à la durée de la DSP, 15 ans, elle est très excessive, elle accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l’usager. Et ce n’est pas tout : le niveau des frais de siège est fixé à un niveau très élevé, l’inventaire des biens de retour est absent ou imprécis, selon les contrats. La Chambre régionale des comptes souligne aussi « le caractère critique de la situation financière du budget annexe de l’assainissement » et « l’irrégularité que constitue le financement par la ville du coût de la gestion déléguée des eaux pluviales ».

Bref, les nouveaux contrats d’eau potable et d’assainissement semblent avoir été calibrés en faveur des délégataires, beaucoup plus que des Marseillais. Dans son avis, la chambre régionale des comptes signale d’ailleurs les liens noués, au travers d’une association, entre une élue communautaire ayant participé à tout le processus décisionnel et… le PDG de l’entreprise délégataire du contrat eau potable ! 

Suite à ces avis très critiques, le collectif associatif Eau bien commun demande  au préfet de saisir le tribunal administratif pour faire annuler ces contrats de DSP. La gestion de l’eau à Marseille pourrait encore faire parler d’elle.

Régie publique : l'Agglo de Montpellier se jette à l'eau

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"Une régie soumise à la vigilance des citoyens et des salariés"

                

   

René Revol : "Nous serons la collectivité qui sera passée le plus vite en régie publique."    

 

René Revol, vice-président de l'Agglo, est en charge du retour à une gestion publique de l'eau (dans 18 mois) et de l'assainissement (18 mois plus tard).

René Revol, maire (PG) de Grabels, vice-président de l'Agglomération, a été chargé par le nouveau président (DVG) Philippe Saurel de mettre en place la régie municipale de l'eau. Retour sur cet événement avec un de ceux qui en ont été les plus fervents défenseurs et qui en devient donc la cheville ouvrière.

Pas un seul vote contre le retour en régie publique de l'eau, est-ce que c'est surprenant ?
Ca correspond à un mouvement général qui se produit en ce moment dans beaucoup de villes de France avec un argument de poids à Montpellier où la majorité des électeurs se sont prononcés pour ce retour en régie publique de l'eau et de l'assainissement. C'était marqué noir sur blanc dans le programme de celui qui a gagné les élections, dans le programme du Front de gauche et d'autres y compris dans celui du FN. Ce qui fait que dans la ville centre qui représente plus de la moitié de la population, nous avons reçu majoritairement un mandat du peuple pour le faire. Parmi les 14 élus qui se sont abstenus le 7 mai, on trouve les membres de l'UMP et les maires qui le 25 juillet dernier s'étaient prononcés pour la délégation de service public (DSP).

Cela signifie aussi que l'idée de l'eau bien commun fait son chemin ?
Je prends l'exemple de ma commune. Comme les contrats s'arrêtent en décembre 2014, en début 2013, j'avais proposé au conseil communautaire d'organiser un référendum citoyen sur le territoire de l'Agglo. On m'avait répondu : les gens ne sont pas intéressés, les élus peuvent trancher. Dans la commune dont je suis maire, Grabels, j'ai alors décidé d'organiser un vote populaire municipal. La participation a été de 50%. Pour un référendum de ce type, c'est énorme. Et 95% de ceux qui se sont déplacés se sont prononcés pour la régie publique. D'ailleurs au cours du débat contradictoire, les gens de droite étaient gênés pour défendre la DSP. La preuve est apportée - et on va s'en apercevoir cet été avec la sécheresse - que l'eau est un bien rare et qu'il doit être géré de manière collective et protégée.

Il y a quand même eu un semblant de manoeuvre au dernier moment quand Véolia a fait savoir qu'elle pouvait baisser le prix de l'eau de 50%.
Oui c'est assez ahurissant. Alors qu'on est en période de secret de la concurrence que garantissent les marchés publics, puisque les plis ne sont pas ouverts et qu'on ne connaît pas les offres, Véolia rompt le silence et prend le risque d'une annulation du marché en annonçant une baisse brutale du prix de 50%. Première remarque : Pourquoi ne l'avoir pas fait avant ? Y avait-il des marges aussi importantes prises sur le dos des consommateurs ? Deuxième remarque : c'est du dumping pour essayer de gagner un marché. Mais le prix ne suffit pas, il faut aussi garantir la pérennité de la ressource et la qualité du service. Véolia a voulu peser sur le débat de l'Agglo mais cela a eu exactement l'effet inverse. Les gens se sont tous dit que pendant des années ils avaient payé 50% de trop.

Est-ce qu'on peut évaluer la baisse qui résultera du retour en régie sur la facture ?
Je ne peux pas répondre précisément sur un dossier qui va être traité dans les mois qui viennent, mais la moyenne des baisses réalisées dans la totalité des villes qui l'ont fait depuis dix ans va de 20 à 30%... Ce qui prouve que la régie publique est moins chère que l'entreprise privée. Et cela parce qu'elle ne rémunère pas d'actionnaires, ne paie pas d'impôt sur les sociétés, ne cherche pas des marges financières, n'a pas la charge d'un siège... On voit bien qu'en l'occurrence on ne parle pas de coût du travail, mais que le problème c'est le coût du capital.

Une autre sorte de manoeuvre est qu'on a fait dire aux salariés qu'ils craignaient la régie...
Ce qui va être créé est une régie publique à autonomie morale et financière, ce qui signifie que les contrats en CDI seront de droit privé et la loi impose à toute collectivité qui reprend une DSP de reprendre tous les salariés. Ceux-ci conserveront leurs avantages acquis, c'est aussi une obligation légale. Il ne faut pas que Véolia ou tout autre prestataire utilise la période de transition pour régler ses comptes avec les salariés. Nous y veilleront. C'est pourquoi ce passage ne sera pas qu'administratif puisque nous mettons en place d'ici la fin juin un comité citoyen de suivi qui sera composé d'associations, d'élus, d'experts et de représentants des personnels. On ne passe pas à une régie où les élus dirigent tout, mais à une régie qui sera soumise à la vigilance des citoyens et des salariés.

La régie sera effective au 1er janvier 2016...
Effectivement nous allons très vite, on ne peut pas le faire juridiquement en moins de 18 mois mais nous serons la collectivité qui sera passée le plus vite en régie.

La précédente présidence avait estimé que c'était impossible...
Parce qu'elle préférait la DSP. En proposant une DSP de 7 ans, J.-P. Moure noyait le poisson et se refusait de fait à faire une régie. Pour moi il est tout à fait symbolique que la première délibération avec le seul point à l'ordre du jour d'une séance du conseil d'Agglo ait concerné la mise en régie.

Et l'assainissement ?
Notre engagement public est une régie publique de l'eau et de l'assainissement. Simplement techniquement et juridiquement il nous était impossible de le faire tout de suite. Donc nous ferons la régie de l'eau dans les 18 mois et dans les 18 mois qui suivent, la régie publique d'assainissement.

Toutes les communes de l'Agglo ne seront pas concernées ?
Les indemnités pour rompre les contrats seraient trop élevées, donc nous respecterons les échéances de ces contrats. La régie concernera toutes les communes dont les contrats s'achèvent de 2014 à 2017. D'autres ont des contrats se poursuivent jusqu'en 2021, notamment les communes qui sont liées à d'autres syndicats mixtes. Ces communes y sont représentées par l'Agglo. Les ressources en eau se jouent des frontières administratives et politiques. Il faut donc réfléchir à une cohérence sur tout le territoire. C'est pourquoi nous allons envisager de coopérer avec d'autres collectivités le Grand Pic Saint-Lou où le Lez prend sa source ou encore avec l'Agglomération du Pays de l'Or en ce qui concerne l'assainissement. On peut réfléchir à une politique de l'eau du grand Montpelliérain qui soit beaucoup plus cohérente, beaucoup plus coordonnée, beaucoup plus citoyenne.

Entretien réalisé par Annie Menras