TAFTA : un danger de plus pour l’eau …
Le projet d’accord de libre-échange transatlantique (TAFTA) en
cours de négociation entre les Etats Unis et la Commission Européenne
fait courir un risque sans précédent aux libertés et à la démocratie. En
effet, il s’agir de rien moins, sous prétexte d’éliminer les obstacles
au commerce, que de donner aux multinationales la capacité juridique de
mettre en cause les décisions et initiatives des collectivités (états,
régions, administrations). Les contentieux seraient traités par des
tribunaux spécialement créés hors de toute juridiction nationale. Les
lobbies dont l’efficacité redoutable s’appuie déjà sur des moyens
puissants, une communication professionnelle ciblée et un chantage
permanent à l’emploi pourraient, désormais, obtenir systématiquement
gain de cause via l’engagement de procès auprès de ces instances. Toute
réglementation nouvelle pouvant porter atteinte aux intérêts ou
bénéfices d’une multinationale pourrait être l’objet d’une contestation
judiciaire. Avec, à la clé, des indemnités faramineuses pour les
collectivités rendant illusoire toute résistance.
Le projet (http://www.scoop.it/t/marche-transatlantique) stipule, d’ores et déjà, que les pays signataires assureront « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures ». Autant dire que presque tous les secteurs d’activité (hormis le domaine culturel) sont concernés : agriculture, alimentation, énergie, transports, santé, … Les poulets traités à l’eau de javel, le bœuf aux hormones, les OGM, le gaz de schiste seront alors inévitables. Les processus démocratiques court-circuités deviendront inopérants. Les réglementations sociales et environnementales seront mises à mal. Il ne sera plus question de transition écologique vers un monde plus sain…
Le secteur de l’eau ne serait pas épargné. Les Véolia et Suez n’auront alors aucun mal à empêcher toute velléité de retour en régie publique. Toute tentative de contrôle ou d’amélioration de la qualité de l’eau distribuée ou du traitement des eaux usées sera rejetée comme contraignante ou coûteuse. L’implication des usagers, des associations ou des pouvoirs publics sur ces sujets sera considérée comme illégitime de fait. Le concept de l’eau « bien commun » sera à ranger sur l’armoire aux souvenirs. Le droit à une eau sans danger pour la santé, la revendication de la protection à la source, la communication transparente des analyses, l’exigence d’alerte publique en cas de pollution au-delà des normes, la révision des normes pour intégrer les nouveaux polluants et les progrès de la toximétrie, l’élimination des pratiques de mélange d’eaux polluées pour faire baisser la teneur en certains polluants, la prise en compte en amont de l’effet cocktail, l’alignement des coûts au plus bas et la pratique de tarifs sociaux… autant de prétentions d’un autre siècle et d’utopies dérisoires.
Nous ne voulons pas cela. Il est encore temps de manifester notre désaccord (par exemple sur http://stoptafta.wordpress.com/ ), d’inciter notre gouvernement à reprendre la main abandonnée à la Commission Européenne, de donner au Parlement Européen le contrôle sur la Commission, de voter et de voter avec discernement le 25 mars pour empêcher la conclusion de l’accord TAFTA.
Vincent Meyer
sur le blog : http://eaubeaujolais.wordpress.com
Le projet (http://www.scoop.it/t/marche-transatlantique) stipule, d’ores et déjà, que les pays signataires assureront « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures ». Autant dire que presque tous les secteurs d’activité (hormis le domaine culturel) sont concernés : agriculture, alimentation, énergie, transports, santé, … Les poulets traités à l’eau de javel, le bœuf aux hormones, les OGM, le gaz de schiste seront alors inévitables. Les processus démocratiques court-circuités deviendront inopérants. Les réglementations sociales et environnementales seront mises à mal. Il ne sera plus question de transition écologique vers un monde plus sain…
Le secteur de l’eau ne serait pas épargné. Les Véolia et Suez n’auront alors aucun mal à empêcher toute velléité de retour en régie publique. Toute tentative de contrôle ou d’amélioration de la qualité de l’eau distribuée ou du traitement des eaux usées sera rejetée comme contraignante ou coûteuse. L’implication des usagers, des associations ou des pouvoirs publics sur ces sujets sera considérée comme illégitime de fait. Le concept de l’eau « bien commun » sera à ranger sur l’armoire aux souvenirs. Le droit à une eau sans danger pour la santé, la revendication de la protection à la source, la communication transparente des analyses, l’exigence d’alerte publique en cas de pollution au-delà des normes, la révision des normes pour intégrer les nouveaux polluants et les progrès de la toximétrie, l’élimination des pratiques de mélange d’eaux polluées pour faire baisser la teneur en certains polluants, la prise en compte en amont de l’effet cocktail, l’alignement des coûts au plus bas et la pratique de tarifs sociaux… autant de prétentions d’un autre siècle et d’utopies dérisoires.
Nous ne voulons pas cela. Il est encore temps de manifester notre désaccord (par exemple sur http://stoptafta.wordpress.com/ ), d’inciter notre gouvernement à reprendre la main abandonnée à la Commission Européenne, de donner au Parlement Européen le contrôle sur la Commission, de voter et de voter avec discernement le 25 mars pour empêcher la conclusion de l’accord TAFTA.
Vincent Meyer
sur le blog : http://eaubeaujolais.wordpress.com
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